Interventions sur "décharge" de Julien Bargeton

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue députée Cécile Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Le Parlement et le Gouvernement partagent la volonté d'améliorer la situation des directeurs d'école et de leur donner davantage de moyens. Un certain nombre de mesures, relatives aux temps de décharge notamment, sont d'ailleurs entrées en vigueur en cette rentrée 2021. En outre, le projet de loi de finances pour 2022 augmente l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'écoles, pérennisant ainsi l'indemnité exceptionnelle versée à la rentrée scolaire 2020. Cette pérennisation s'ajoute aux autres revalorisations salariales prévues par le Grenelle de l'éducation. L'examen de ce texte con...

...isposition : l'inspecteur de l'éducation nationale valide uniquement les formations qui respectent le code de l'éducation et les directives de la politique éducative nationale. Cet amendement est déjà satisfait. C'est donc un avis de sagesse sur l'opportunité d'inscrire ce principe dans la loi. L'amendement COM-12 est adopté. L'amendement COM-3 rectifié précise que les conditions des temps de décharge sont précisées par décret en Conseil d'État : avis favorable. L'amendement COM-3 rectifié ter est adopté. L'amendement COM-4 rectifié vise à garantir que le temps de décharge soit suffisant pour assurer l'ensemble des missions du directeur d'école : avis favorable. L'amendement COM-4 rectifié ter est adopté. L'amendement COM-5 rectifié précise que l'utilisation effective des décharges fai...

Le présent amendement vise à permettre de faire le point, dans chaque département, sur l’utilisation des décharges. La commission est favorable à cet amendement, ainsi qu’au sous-amendement et à la précision qu’il tend à apporter.

L'amendement n° 4 rectifié instaure une facilité d'avancement pour les directeurs d'école gérant plus de treize classes, et bénéficiant donc d'une décharge totale. Il y a parfois plus d'élèves dans ces écoles que dans un collège, alors que le directeur d'école, souvent, ne dispose pas d'une équipe administrative pour l'aider. Toutefois, une telle mesure a un coût financier et en termes de ressources humaines. Par ailleurs, des discussions sur la revalorisation des directeurs d'école sont en cours. Je comprends la préoccupation de M. Brisson, mais mo...

Avis défavorable à l'amendement n° 7 , qui apporte une précision sur la décharge. Je comprends la préoccupation, mais cette formulation risque d'avoir des impacts financiers importants, sans parler du nombre d'emplois.

Avis favorable à l'amendement n° 8, et au sous-amendement n° 30 rectifié, qui apporte une précision relative au contenu de l'information annuelle de l'autorité académique sur l'utilisation de la décharge. Je propose toutefois que cette information ait lieu avant la fin de l'année scolaire, pour présenter l'utilisation des temps de décharge dans l'année scolaire en cours. Au 31 décembre, l'inspecteur académique n'aura que quelques mois de recul par rapport à l'année scolaire en cours.

...s d'un territoire. Deuxième avancée : le versement d'une prime de rentrée de 450 euros. Il m'a été confirmé lors des auditions que cette prime serait pérennisée et versée chaque rentrée. Ce montant est significatif : il représente jusqu'à 10 % des bonifications et des indemnités perçues au titre des fonctions de direction. Troisième avancée : une augmentation et une réorganisation du temps de décharge pour les écoles les plus petites. Vous le savez, le directeur est actuellement un enseignant qui bénéficie d'un temps de décharge de classe plus ou moins important en fonction du nombre de classes de son école. Cette décharge va de quatre jours par an pour les écoles d'une classe à une décharge totale de classe pour les écoles les plus grandes, soit treize classes de maternelle ou quatorze classe...

...arcours d'avancement et du niveau de formation requis me paraissent intéressantes. Madame Monier, la mention de l'absence d'autorité hiérarchique du directeur d'école dans le texte nous a semblé inutile - tout comme la mention inverse ; en revanche, dans la perspective de l'examen en séance, nous pourrions réfléchir à l'introduction d'une autorité fonctionnelle. Notre marge de manoeuvre sur les décharges est limitée par l'article 40 de la Constitution. Madame de La Provôté, on peut considérer que trois années d'exercice sont insuffisantes pour exercer les fonctions de directeur d'école ; le texte initial prévoyait cinq ans. Mais nous avons recherché un équilibre entre la nécessité de pourvoir les postes et celle de garantir le niveau de qualification des candidats. Au total, les décharges sup...

...se voir confier des missions de coordination ou de formation, dans le cadre d'un dialogue avec l'inspection académique. D'une part, cet amendement tend à porter la périodicité du dialogue entre le directeur et l'inspecteur académique à deux ans, ce qui permettra au directeur d'école de se projeter dans ses missions à moyen terme, et, d'autre part, à étendre au directeur d'école bénéficiant d'une décharge totale la possibilité de se voir confier des missions de coordination et de formation. L'amendement COM-6 est adopté. L'amendement COM-7 est rédactionnel : les compétences exercées par le directeur d'école fixées à l'article L. 411-1 du code de l'éducation sont claires. La précision apportée par l'article 2 du texte ne nous apparaît donc pas nécessaire. L'amendement COM-7 est adopté. L'arti...