Interventions sur "d’école" de Julien Bargeton

... nouvelle vision de leur rôle fondamental qui a émergé. Pourtant, de façon paradoxale, ils ne sont pas reconnus et ne disposent pas de réels cadres juridiques pour agir, alors même que leurs missions sont essentielles. C’est cela avant tout que répare ce texte. Le texte de notre collègue députée Cécile Rilhac permet des avancées significatives, qu’il convient de saluer, en faveur des directeurs d’école. Elles s’inscrivent dans le cadre des travaux menés au Sénat par Françoise Laborde et Max Brisson, lesquels avaient fait apparaître un triple consensus : les directeurs d’école ont besoin de temps, de formation et de moyens. Nous sommes tous d’accord pour le dire. Ensuite, bien entendu, les dispositifs prévus par le texte peuvent faire l’objet de débats, mais la volonté politique est partagée ent...

Comme vient de l’annoncer Mme de La Provôté, la commission souhaite entendre la position du ministre sur l’inscription des chargés d’école – il s’agit d’une nouveauté de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale – à l’article 1er du texte.

Je comprends l’esprit de cet amendement, dont les dispositions se fondent sur une réalité de terrain. Pour vous, la formation ne doit pas être obligatoire pour figurer sur la liste d’aptitude pour devenir directeur d’école, mais doit simplement avoir lieu avant la prise de fonction. Il nous a semblé qu’une telle disposition allait plutôt à l’encontre de notre à position à l’égard du renforcement de la formation. En outre, elle pourrait laisser la porte ouverte à des personnes n’ayant pas eu le temps de recevoir cette formation. Celles-ci deviendraient ainsi directrices d’école sans avoir suivi aucune formation, ce...

Je vais essayer d’être clair. L’amendement n° 15 tend à supprimer toute référence à la formation certifiante, et cela quel que soit le type d’école. L’amendement n° 4, soutenu par Mme Brulin, est un peu différent, parce qu’il vise à supprimer la notion de certification, tout en maintenant la formation. En revanche, ses auteurs refusent que celle-ci soit réservée à certaines catégories d’école, c’est-à-dire aux plus grandes. À ma grande surprise, je dois le dire, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 15 et un avis de sa...

Cette série d’amendements traite de deux sujets distincts. Les amendements n° 3, 18 et 23 portent sur la formation et tendent à supprimer la nouvelle mission confiée en la matière aux directeurs d’école. Cette mission inclut notamment la formation à l’exercice de la fonction de directeur d’école : or qui est mieux placé qu’un directeur d’école pour apprendre en quoi consiste ce métier à des enseignants qui voudraient le devenir ? Je précise à cet égard que nous avons prévu deux garde-fous. D’abord, je vous rappelle que l’un des objectifs de cette proposition de loi est de faire respecter les t...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 précise que le directeur d’école « pilote le projet pédagogique » : il n’est écrit nulle part qu’il le définit tout seul. Il est évident que le conseil d’école joue un rôle pour tout ce qui concerne le fonctionnement de l’école : il est consulté et associé sur toutes ces questions, y compris sur le projet pédagogique. Rien dans le texte ne laisse penser que cette fonction sera supprimée : aucun retour en arrière n’est prévu. Mê...

...ndements, qui visent à revenir sur les votes intervenus en commission. Lors de la consultation lancée par le ministère en décembre 2019, plus de deux tiers des directeurs – 68 % exactement – ont déclaré avoir envie d’être associés au pilotage pédagogique et à l’élaboration des actions mises en place à l’échelon de leur circonscription. Par ailleurs, il nous paraît intéressant que des directeurs d’écoles de grande taille puissent former de futurs directeurs, notamment d’écoles équivalentes. Cette disposition répond à une demande.

Je comprends et partage la demande de Mme Monier. Le rôle du conseil d’école est effectivement déterminant dans la définition du projet pédagogique, mais l’amendement est déjà satisfait, puisque l’article L. 401-1 du code de l’éducation prévoit qu’un projet d’école est élaboré dans chaque école avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école, sur proposition de l’équipe pédago...

..., et même si mes arguments ont peu de chance de prospérer au regard du nombre de signataires de ces amendements et des groupes concernés, je défendrai tout de même mon point de vue. De nombreux directeurs sont demandeurs : ils souhaitent pouvoir gérer le temps global de présence de l’enfant dans l’école. Je parle rarement de mon territoire, mais j’ai été saisi de ces questions par des directeurs d’écoles parisiennes, notamment du XVe arrondissement, qui souhaitent un encadrement de cette pratique, qui n’est pas que parisienne. Cet article offre un encadrement juridique à même de rassurer, de stabiliser des pratiques en cours dans des villes comme Paris ou d’autres. J’entends les préoccupations exprimées en ce qui concerne les collectivités. Toutefois, je trouverais dommage de se priver d’une si...

La commission est favorable à l’amendement n° 29 de Mme Brulin, qui synthétise la situation, et demande le retrait des amendements n° 14 rectifié ter et 26. L’idée était que le directeur puisse, à partir de préconisations générales, adapter son plan de sécurité à certaines spécificités. Comme cela pouvait être un peu compliqué, un travail a été mené et il a été précisé que le directeur d’école lui-même pourrait s’appuyer aussi sur des experts en matière de sécurité afin d’adapter le plan de sécurité aux spécificités de son école. Il y avait là, c’est vrai, deux niveaux. Il me semble que la rédaction proposée par Mme Brulin répond à l’ensemble des questions soulevées, puisque son amendement décline clairement le rôle de chacun, qu’il s’agisse de l’autorité académique, de la commune ou ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’un côté, « polyvalence », « responsabilité », « sens du relationnel », « tâches administratives », « disponibilité », et, de l’autre, « surcharge de travail », « stress » et « fatigue » : telle est la dichotomie qui caractérise, en réalité, le rôle des directrices et directeurs d’école. Ces mots, ils les ont eux-mêmes utilisés pour définir l’exercice de leurs fonctions, lors de la consultation organisée par le ministère de l’éducation nationale en décembre 2019. Les 45 000 directrices et directeurs d’école de notre pays sont un maillon essentiel du bon fonctionnement des écoles. Ils sont des figures identifiées et connues, mais pas assez reconnues ; nous devons y remédier auj...

...té fonctionnelle, mais il nous a semblé que c’était l’affaiblir que de nier l’autorité hiérarchique et que c’était aller dans une autre direction que de dire qu’il y a une autorité hiérarchique. La commission a eu ce débat et elle a décidé de ne pas maintenir la mention de l’autorité hiérarchique, dans un sens ou dans l’autre. C’est d’ailleurs le souhait de l’Association nationale des directeurs d’école. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Cette autorité fonctionnelle permettrait de faciliter le travail quotidien des directrices et directeurs d’école. La commission émet donc un avis favorable sur les amendements n° 1 rectifié et 32 rectifié bis, dont l’adoption rendrait sans objet les deux amendements suivants.

Il serait dommage de supprimer la notion d’« avancement accéléré », qui est un facteur important d’attractivité pour les directeurs d’école. Au reste, la commission a d’ores et déjà supprimé les mesures de contingentement qui auraient pu poser un problème pour l’avancement des professeurs d’école. Elle n’a donc pas souhaité modifier l’équilibre trouvé, qui lui semble satisfaisant. En conséquence, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable. Je comprends la préoccupation de Max Brisson : de fait, les écoles de plus de treize classes sont parfois aussi grandes, voire plus grandes qu’un collège. Cependant, si elle était adoptée, cette mesure créerait des catégories au sein des directeurs d’école, en instaurant une différenciation dans l’avancement au profit de ceux qui dirigent des écoles de plus de treize classes. Surtout, au-delà de l’impact financier, des discussions sont en cours sur ce sujet au sein du ministère. Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, tout en entendant la préoccupation qui le sous-tend.

Nous comprenons la préoccupation de Jacques Grosperrin : il faut de l’expérience pour devenir directeur d’école. Toutefois, cette proposition créerait de la rigidité et provoquerait des difficultés de recrutement alors même que de nombreux postes de directeur d’école sont d’ores et déjà vacants. C’est pourquoi la commission n’a pas souhaité étendre la durée d’expérience requise pour devenir directeur d’école.

L’avis est favorable. ( M. Roger Karoutchi s ’ exclame.) Le dispositif de cet amendement paraît pertinent : lorsque nous les avons rencontrés, les directeurs d’école ont exprimé d’importants besoins de formation, notamment sur les réformes en cours, mais également sur le pilotage. Ils expriment fréquemment de tels besoins. Certaines situations particulières justifient l’attention que Max Brisson porte à la formation. La commission, je le répète, a donc émis un avis favorable.