Interventions sur "ecole" de Julien Bargeton

Les amendements COM-16 et COM-10 suppriment la notion d'autorité fonctionnelle, introduite par le Sénat : avis défavorable. Les amendements COM-16 et COM-10 ne sont pas adoptés. Même position sur l'amendement COM-17, qui précise que le directeur d'école n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. L'amendement COM-...

L'amendement COM-11 prévoit que, en cas de vacance du poste de directeur, l'enseignant qui en fait fonction puisse être inscrit sur la liste d'aptitude au bout d'un an : je comprends l'intention pragmatique, mais je crois préférable de réserver cette fonction aux enseignants qui ont au moins trois ans d'expérience et qui se sont formés au poste...

L'amendement COM-6 rectifié précise que les missions des directeurs d'école sont définies à la suite d'un dialogue tenu tous les deux ans avec l'inspection d'académie. Le texte initial prévoyait une périodicité annuelle. En première lecture, j'avais proposé de passer à un dialogue tous les deux ans, pour permettre aux directeurs d'école d'inscr...

Je comprends le débat, la notion est très large, peut-être pourrons-nous trouver mieux d'ici la séance ou en CMP. J'ai émis un avis de sagesse. L'amendement COM-6 rectifié ter est adopté. L'amendement COM-13 devient sans objet, de même que l'amendement COM-19. L'amendement COM-7 rectifié prévoit une obligation de formation tous les cinq a...

Les amendements identiques COM-8 rectifié et COM-14 rectifié disposent que, lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'État est obligé de garantir une assistance administrative et matérielle au directeur d'école. Les amendements COM-9 rectifié, COM-20, COM-21 et COM-15 rectifié présentent des alternatives : une obligation...

Je remercie le rapporteur pour avis de sa réponse, bien qu’il ne soit pas en accord avec ma proposition, ainsi que le ministre du soutien qu’il apporte à mon amendement. Le dispositif Pix n’a pas vocation à certifier une formation à la prévention des risques que présente l’utilisation d’internet pour les préadolescents et les enfants. Tel qu’i...

L'amendement n° 21 est satisfait : la délégation est déjà propre à chaque école. Avis défavorable.

Avis favorable aux deux amendements identiques n° 1 et 32 rectifié, qui créent l'autorité fonctionnelle selon une formule intéressante. Demande de retrait, par conséquent, aux deux amendements n° 2 rectifié et 3, qui donnent l'autorité fonctionnelle à tous les directeurs d'école.

Avis défavorable à l'amendement n° 44 rectifié, qui supprime la possibilité d'un avancement accéléré pour les directeurs d'école. Pour rappel, nous avons supprimé en commission l'absence de toute mesure de contingentement, qui risquait de créer des effets négatifs très importants pour l'avancement des professeurs des écoles.

L'amendement n° 4 rectifié instaure une facilité d'avancement pour les directeurs d'école gérant plus de treize classes, et bénéficiant donc d'une décharge totale. Il y a parfois plus d'élèves dans ces écoles que dans un collège, alors que le directeur d'école, souvent, ne dispose pas d'une équipe administrative pour l'aider. Toutefois, une tel...

Avis défavorable à l'amendement n° 45 rectifié. Je comprends l'intention, mais certaines écoles ont déjà des postes de directeurs d'école vacants. Porter l'ancienneté nécessaire à cinq ans augmentera de manière significative les difficultés de recrutement des directeurs d'école.

Avis favorable à l'amendement n° 5. On ne peut pas totalement empêcher le recours à des enseignants faisant fonction de directeurs. Toutefois, pour des écoles de plus de treize classes, regroupant plus de 320 élèves et au moins treize enseignants, il est indiqué que le directeur ait obligatoirement suivi une formation avant sa prise de poste. C...

Avis défavorable à l'amendement n° 34, qui supprime les missions de formation et de coordination du directeur d'école.

L'amendement n° 27 est satisfait : l'article L. 401-1 du code de l'éducation prévoit que : « Dans chaque école (...), un projet d'école (...) est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. » Retrait, ou avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 10, qui prévoit une information sur le métier de directeurs d'école lors de la formation initiale.

Avis défavorable à l'amendement n° 51, qui réécrit cet article : seul l'État pourrait apporter une assistance matérielle et humaine aux directeurs d'école. Certes, les tâches auxquelles une assistance pourra être apportée relèvent principalement des compétences de l'éducation nationale. Cet amendement ne permet plus à des collectivités qui le s...

Les amendements identiques n° 13 rectifié bis et 49 rectifié suppriment le conseil de la vie écolière. Avis défavorable. À la différence des conseils municipaux d'enfants, ces conseils sont organisés par école.

Parfois, il n'y a pas de conseils municipaux d'école.

Avis défavorable à l'amendement n° 42 : laissons chaque directeur d'école juger de l'opportunité de mettre en place un tel conseil de la vie écolière, ou non. Est-ce pertinent, par exemple, dans une école composée uniquement de classes de maternelle ?

Avis défavorable à l'amendement n° 43, dont je partage l'intention, mais qui est satisfait : le texte prévoit une consultation du conseil de l'école, pas un accord de ce dernier.