Interventions sur "expérimentation" de Julien Bargeton

Madame la ministre, a-t-on des retours sur l'expérimentation ? Dispose-t-on d'évaluations sur ce qui est fait en matière de droit commun et sur les dispositifs spécifiques, comme les REP et les REP+ ? La Cour des comptes va sortir un rapport sur la politique de la ville. Je ne sais si elle y aborde le sujet de l'école dans les quartiers difficiles, mais on dit parfois que les lycées centraux de Paris bénéficient de plus de moyens que des lycées en zone ru...

Pour ma part, j’estime important que le Sénat débatte de sujets de vie quotidienne : cela ne me choque pas que l’on parle de droit au contrôle, de droit à l’erreur, de numéros surtaxés ou de référents uniques. Il s’agit quand même de la vie des citoyens et des entreprises ! L’article 16 est, lui aussi, une bonne illustration de ces enjeux. Il a pour objet l’expérimentation de la limitation de la durée des contrôles administratifs pour les petites et moyennes entreprises dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. La durée cumulée des contrôles réalisés dans un même établissement au sein d’une petite ou moyenne entreprise sera limitée à neuf mois sur une période consécutive de trois ans. Au total, près d’un million de PME sont concernées par cette exp...