Interventions sur "fonctionnelle" de Julien Bargeton

...s avions travaillé sur la loi Rilhac. Les décrets ont mis un peu de temps à sortir, mais le ministre vient de nous rassurer. Dont acte. Il est normal qu’il y ait eu des concertations. Nous pouvons peut-être attendre de voir comment la loi Rilhac va s’appliquer avant d’opter pour l’autorité hiérarchique. L’exemple que vous prenez sur la sécurité montre bien qu’il y a une différence entre autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique. Nous avons avancé ensemble sur l’autorité fonctionnelle. Prenons-en acte et voyons comment elle s’applique. L’autorité fonctionnelle avait d’ailleurs été demandée par des associations de directeurs d’école que nous avions rencontrées. Ce n’est pas le cas de l’autorité hiérarchique. Pourquoi remettre de la tension en introduisant l’autorité hiérarchique, alors même que l’...

...mps de décharge à partir de cette rentrée 2021. Par ailleurs, la loi de finances pour 2022 viendra pérenniser l’indemnité exceptionnelle versée à la rentrée scolaire 2020. D’autres mesures sont également prévues dans le cadre du Grenelle de l’éducation. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’améliorer le rôle de directeur d’école. Les points d’accord sont nombreux, je veux le souligner. L’autorité fonctionnelle constitue un apport important du Sénat, qui permet aux directeurs d’école de disposer de l’autorité pour assurer le bon fonctionnement de l’école, ainsi que les missions qui leur sont confiées. C’est évidemment une avancée importante. Nous avons également supprimé toute mesure de contingentement qui aurait pu être opposée à l’avancement. Par ailleurs, nous avons retenu le principe selon lequel ...

L’amendement n° 1 et les amendements identiques n° 12 et 21 ont pour objet de supprimer l’autorité fonctionnelle. Le Sénat souhaite au contraire l’inscription de cette notion dans la loi. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces tris amendements. Quant aux quatre amendements suivants, l’amendement n° 11 et les amendements identiques n° 2, 13 et 22, ils visent à ajouter au texte la mention de l’absence d’autorité hiérarchique. Nous partageons avec vous, mes chers collègues, la volonté d’avoir ...

...ements n° 17 et 8 rectifié ter, ainsi que le sous-amendement n° 26 soulèvent un débat autour de la première phrase de cet alinéa, selon laquelle « les directeurs d’école participent à l’encadrement du système éducatif ». Un compromis a été trouvé entre Mme de La Provôté et M. Brisson. La notion de « bonne organisation » proposée par Mme de La Provôté se concilie bien avec celle d’autorité fonctionnelle. Par ailleurs, sur la proposition de Max Brisson, on substituerait les termes d’« enseignement du premier degré » à ceux de « système éducatif ». Il me semble que, si nous adoptions l’amendement n° 8 rectifié ter ainsi sous-amendé, nous clarifierions le texte sur ce point. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 8 rectifié ter, ainsi que sur le sous-...