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...ffet permis, dans un passé proche, de surmonter des points de divergence plus marqués que celui – soyons bien précis – du niveau de gestion de l’apparition de clusters localisés. Cela aurait aussi pu être le cas ici. Je souhaite rappeler les apports du Sénat, qui a justement approuvé, en première lecture, l’économie générale de ce projet de loi et le principe d’un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Cette troisième voie nécessaire entre une sortie sèche, peu réaliste, et une prorogation de l’état d’urgence, non appropriée, a ainsi été utilement renforcée dans ses assises juridiques par notre assemblée. C’est peut-être ici que nous avons une divergence, monsieur le président de la commission : j’estime normal de suivre cette voie intermédiaire entre prorogation et sortie sèche. J...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de ce nouveau projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 et dans celui de la protection de la population face au virus, me pousse à employer un mot très utilisé au cours des différents débats sur l’état d’urgence, celui de responsabilité. Ce mot incarne une éthique, un état d’esprit qui anime ce projet de loi. J’utilise le mot « responsabilité » comme l’employait Hans Jonas dans Le Principe responsabilité, qui décrit justement une attitude à prendre face aux crises. Cet auteur pensait plutôt aux crises écologiques, mais cette pensée sur la meilleure manière d’agir avec éthique, dans le monde tel q...