Interventions sur "prélèvement" de Julien Bargeton

...tivement, mais on ne peut pas faire comme si ne s’était pas produite une crise sanitaire inédite, ayant des conséquences économiques et sociales elles aussi inédites. Soyons tous, chers collègues, un peu keynésiens ! Pour le reste, je soutiens la politique de baisse des impôts menée par le Gouvernement. On peut juger que cela ne va pas assez vite, qu’il faudrait faire davantage et que le taux de prélèvements obligatoires est encore trop important en France, mais il n’empêche que l’impôt sur le revenu a été réduit de 5 milliards d’euros. En tout état de cause, il ne convient pas d’avoir le débat sur la fiscalité aujourd’hui, alors que nous connaissons une récession économique à la suite de l’épidémie de covid-19.

...llectivités locales, dont les conditions de mise en œuvre sont aujourd’hui compliquées. Peu de collectivités locales organisent de telles loteries, qui semblent correspondre à une attente des Français au regard du succès du loto. Par ailleurs, elles permettraient de faire connaître un patrimoine local qu’il convient aussi de valoriser. Pour ces raisons, nous proposons d’exonérer les loteries de prélèvements fiscaux pour que les collectivités en organisent davantage.

... ailleurs beaucoup d’impôts : la CSG, cela a été dit, la TVA, on en a parlé hier, qui est un impôt de masse, sans oublier les taxes sur les tabacs et sur l’essence. Par conséquent, l’idée selon laquelle des Français échapperaient à l’impôt parce qu’ils ne payent pas l’impôt sur le revenu est fausse. Or elle circule pourtant beaucoup. Il ne faut pas la renforcer, parce que l’on confond parfois les prélèvements avec l’impôt sur le revenu qui n’en est qu’une des dimensions, sans être la plus importante. Se pose ensuite la question de la justice sociale. Au moment où il faut accroître le pouvoir d’achat et où s’est exprimé un mouvement très fort contre les impôts, notamment à l’occasion du mouvement des « gilets jaunes », si vous augmentez l’impôt sur le revenu des personnes qui n’en payaient pas jusqu’...

...la mise en place progressive, d’ici à 2022, de services de paiement en ligne pour la très grande majorité des administrations publiques. C’est la même logique qui préside à la division par deux des intérêts de retards du contribuable vis-à-vis de l’État, comme vous vous y étiez engagés. J’en viens à un point que j’espère le plus consensuel possible, monsieur le rapporteur général : la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Je rappelle que le Gouvernement ne légifère pas sans filets, comme en atteste la mission d’audit de l’IGF, mais également l’expérimentation dont les conclusions ont été transmises à notre commission des finances. J’ai, comme vous, suivi les débats au Palais-Bourbon et j’ai entendu les griefs faits à cette...