Interventions sur "réseaux" de Julien Bargeton

En face de ce modèle des entreprises-État, il y a celui de l’État-entreprise, à savoir la Chine, qui a écarté les plateformes californiennes de son territoire et qui met en place le contrôle absolu de l’accès aux réseaux sociaux et de l’utilisation des plateformes. La question qui se pose à nous est la suivante : arrivera-t-on à inventer un modèle qui évite à la fois Charybde et Scylla, si j’ose dire ? En d’autres termes, quel peut être le modèle de l’État démocratique, qui devient lui-même une plateforme pour faire face à ces deux mastodontes, ces deux modèles répulsifs dont nous ne voulons pas ? Ainsi, nous e...

Je comprends l’argument de Mme la rapporteure, mais cela me pose une difficulté. En effet, il est des plateformes et des réseaux qui participent au financement de ces signaleurs de confiance. Dès lors, même si j’entends le souci d’indépendance notamment par rapport aux plateformes elles-mêmes, une telle rédaction serait dommageable, car elle empêcherait les pratiques de financement de ces signaleurs de confiance que certains acteurs mettent en œuvre via les plateformes. On a intérêt, me semble-t-il, à encourager le...

...s publiquement accessibles » pourrait être interprétée comme excluant les données « accessibles seulement après saisie d’un mot de passe ou après inscription sur le site en cause ». Or de nombreux acteurs visés par le champ du dispositif ne présentent rien sur l’internet ouvert, puisqu’il faut avoir un compte soumis à mot de passe pour accéder à leurs contenus. C’est le cas d’un certain nombre de réseaux sociaux. S’il faut un compte et un mot de passe, il ne s’agit plus de données publiquement accessibles ; ce nouveau champ de l’activité du CSA ne pourrait donc plus faire l’objet de contrôles. Afin de ne pas limiter le caractère opérationnel de la régulation, nous proposons de préciser ce que sont les données publiques accessibles par le CSA dans le cadre de sa collecte automatisée, en expliquan...