Interventions sur "sanitaire" de Julien Bargeton

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Cette crise sanitaire inédite se double d’une crise économique sans précédent, nous l’avons tous souligné. Le Parlement comme le Gouvernement sont au chevet de l’économie française. Nous avons déjà voté deux lois de finances rectificatives, qui reposent sur des outils principaux que nous connaissons bien désormais. L’activité partielle, qui concerne six salariés sur dix, le fonds de solidarité pour les petites entrep...

Il s’agit de tenir compte du fait que certains types de gels ne sont pas exactement hydroalcooliques, mais ont les mêmes propriétés. Nous avons été alertés par des entreprises situées dans divers territoires de la France qui produisent des gels homologués, respectant toutes les conditions sanitaires, lesquels ne pourraient bénéficier de la TVA à taux réduit, dans la mesure où l’article 1er quater vise exclusivement les gels hydroalcooliques. Cet amendement tend donc à inclure ces produits dans le dispositif.

...redire notre soutien total aux malades et aux soignants, qui œuvrent sans relâche, jour et nuit, pour sauver des vies et faire reculer le nombre de contaminations. Je salue nos forces de police ainsi que les pompiers, qui ne comptent pas non plus leurs heures, comme les agents de vos ministères et ceux du Sénat, qui nous permettent de fonctionner aujourd’hui. Tout le pays fait face à cette crise sanitaire, mais, comme rapporteur spécial des crédits de la mission « Culture » au sein de la commission des finances, j’ai une pensée particulière à destination de ce secteur et de ses professionnels qui, à Paris comme dans les territoires, subissent de plein fouet les conséquences de cette crise. Il est donc primordial de réagir puissamment sur le volet économique et budgétaire. Ce projet de loi de fin...