Interventions sur "site" de Julien Bargeton

...ail effectué par notre collègue Catherine Morin-Desailly, ainsi que celui de Sylvain Maillard, un collègue parisien, qui s’est investi sur le sujet à l’Assemblée nationale, et notamment sur la formation continue des commissaires-priseurs. De fait, la concurrence à laquelle ceux-ci font face ne vient pas forcément de l’étranger ou de leurs collègues, mais d’internet et, pour le dire simplement, de sites comme leboncoin.fr. Pour le sénateur de Paris que je suis, ce sujet représente un enjeu d’attractivité pour la France et pour notre capitale. L’allégement des formalités des ventes de gré à gré ou l’accès partiel des ressortissants européens à certaines ventes sont, à mes yeux, des éléments de modernisation, qui permettront de renforcer l’attractivité du secteur et sa réussite. Ce texte fait p...

Cet amendement de compromis vise à trouver une solution intermédiaire entre les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la notion de site miroir. Nous partageons l’objectif des rapporteures, à savoir ne pas porter une atteinte disproportionnée à la liberté de communication. L’Assemblée nationale avait doublement étendu la notion de site miroir, en mentionnant les contenus équivalant à tout ou partie du contenu du service visé par une précédente décision de justice, et non plus seulement les contenus reprenant en totalité ou de ma...

...e CSA. Cette exclusion est partiellement bienvenue et justifiée. On comprend certaines des raisons qui ont poussé la commission à aller en ce sens. Plusieurs des obligations introduites n’ont pas vocation à s’appliquer aux moteurs de recherche, puisque ceux-ci ne donnent pas accès à des contenus mis en ligne par leurs propres utilisateurs, qui sont des personnes qui procèdent à des recherches de sites internet. Effectivement, les obligations tenant aux conditions générales d’utilisation du service, à la notification de contenus, au traitement de ces notifications, aux mécanismes de recours des utilisateurs contre les décisions prises par les plateformes, ou encore à l’utilisation abusive du service, n’ont pas lieu de s’appliquer aux moteurs de recherche. Nous voulons bien en convenir. En re...

...isée des données. Dans la mesure où l’on veut lui confier un rôle de régulateur, il ne faut pas trop restreindre ce rôle. Si l’on tire les conséquences de la décision du 27 décembre 2019 du Conseil constitutionnel, la formule « données publiquement accessibles » pourrait être interprétée comme excluant les données « accessibles seulement après saisie d’un mot de passe ou après inscription sur le site en cause ». Or de nombreux acteurs visés par le champ du dispositif ne présentent rien sur l’internet ouvert, puisqu’il faut avoir un compte soumis à mot de passe pour accéder à leurs contenus. C’est le cas d’un certain nombre de réseaux sociaux. S’il faut un compte et un mot de passe, il ne s’agit plus de données publiquement accessibles ; ce nouveau champ de l’activité du CSA ne pourrait donc p...