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...pte. Je remercie Olivier Dussopt de s’être d’ores et déjà engagé à la garantie de recettes pour les collectivités locales, aussi bien lors d’auditions qu’en séance publique, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Dans le cadre de cette relance, nous devrons également réfléchir à un certain nombre de garanties. Cette relance devra nécessairement être européenne, parce que nous avons besoin de la solidarité européenne. Elle devra aussi être écologique – à cet égard, je n’ai pas voté les amendements dont l’objet semblait parfois remettre en cause l’exigence écologique. Elle devra enfin être éthique ; à ce titre, l’engagement pris ce matin par Bruno Le Maire sur la prise en compte du comportement des entreprises dans la forme de soutien qui leur sera apporté me paraît aller dans le bon sens. Nous avo...
Je serai bref, bien que je n’aie pas abusé de mon temps de parole. La solidarité des Français s’exprime pendant cette crise. Cet amendement de notre groupe vise à permettre aux hôpitaux de recevoir des dons en passant par les services d’une plateforme de financement participatif. Dans le droit actuel, aucune disposition ne les autorise à donner mandat à un tiers d’exécuter leurs dépenses ou leurs recettes. Cela pose des difficultés dans plusieurs situations, notamment lorsqu...
Les associations d'élus ont proposé de suspendre certaines règles financières et comptables relatives aux collectivités locales, notamment en transformant les dépenses de fonctionnement en dépenses d'investissement. Ne pourrait-on se saisir de ce sujet ? Sait-on combien de régions participent au fonds de solidarité et à quelle hauteur ? De combien baisseront les DMTO ? Qu'en est-il du secteur de l'immobilier ? Je partage les réflexions faites sur le suivi. Les administrations françaises ont réagi avec agilité et réactivité. J'en veux pour preuve la mise en oeuvre massive des mesures relatives à l'activité partielle. Il a fallu changer les systèmes informatiques très rapidement. Un bilan devra être tiré le ...
...cond exemple est un clin d’œil qui n’est pas seulement ironique. Un Néerlandais de soixante-neuf ans a demandé à pouvoir avoir vingt ans de moins à l’état civil. §Il a perdu, cela lui a été refusé. Pourtant, au-delà de l’anecdote, peut-être faut-il y voir un signe des difficultés et du manque de considération dont peuvent souffrir les aînés dans le monde occidental. C’est donc aussi un appel à la solidarité intergénérationnelle. Nous soulignons un autre élément dans notre rapport : l’idée du déclassement entre les générations. Un baromètre du CEVIPOF, le Centre de recherches politiques de Sciences Po, souvent cité, montre que 58 % des Français interrogés pensent que leurs enfants auront moins de chances de réussir qu’eux-mêmes. Cette proportion doit nous interpeller, car elle reste très haute, même...
Je rappelle que Paris, qui est à la fois commune et département, contribue à la fois au FSDRIF, à hauteur de 30 millions d'euros, et au Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF), à hauteur de 180 millions d'euros. Ce n'est pas rien. Je voterai contre cet amendement.