Interventions sur "succession" de Julien Bargeton

...nc de plus en plus souvent. Cela étant, permettez-moi de relever un paradoxe au sujet de la fiscalité de la transmission. Ainsi, 4 % des Français seulement estiment qu’elle est légitime, ce qui est très peu alors que, selon des enquêtes d’opinion qui sont sérieuses, 87 % de nos concitoyens pensent qu’elle devrait être allégée. Et pourtant, quand on regarde les chiffres, une immense majorité des successions ne donnent lieu à aucun versement de droits, et seul un tiers des Français déclare avoir perçu plus de 5 000 euros au titre de donations ou de successions dans sa vie. En réalité, d’après les calculs, le taux moyen des droits qui sont réglés s’établit à 5 %. Pourtant, quand on les interroge, les Français répondent qu’ils pensent payer environ 20 % de droits de succession. On fait donc face à un...

...’hui, 58 ans en 2050. Ce constat a été rappelé. J’ai moi-même pointé ce phénomène dans un rapport que j’ai eu l’honneur d’élaborer, au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, avec Nadia Sollogoub et Fabienne Keller. Mes chers collègues, en ligne directe, le taux moyen d’imposition s’élève à 5 %, alors que les Français l’estiment à 10 % ou 20 %, selon les sondages. Moins d’un quart des successions donnent lieu à taxation en France ; seulement un tiers des Français déclarent avoir reçu plus de 5 000 euros par donation ou par héritage. De plus – les précédents orateurs l’ont également rappelé –, il est déjà possible de donner jusqu’à 400 000 euros sans payer de droits. Ce texte élève le plafond de donation en franchise d’impôt, pour les grands-parents, à 1, 8 million d’euros tous les dix a...

Je ne voterai pas l’amendement, mon groupe n’étant pas dans une logique d’adoption de ce texte, mais la question posée est sérieuse. J’espère que nous pourrons avancer sur ce sujet, car, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, lorsque l’on subit ce choc des décès rapprochés et qu’il faut payer successivement, très vite, des droits de succession, cela pose problème. Or l’allongement de la durée de la vie peut, paradoxalement, conduire à la multiplication de ces situations. Je ne voterai pas l’amendement, mais je suis tout à fait disposé à réfléchir sur ce point et à y travailler dans un cadre plus global.