Interventions sur "tarif" de Julien Bargeton

...au Gouvernement. Bien que le projet Hercule soit abandonné, on ne cesse de répéter qu'il faut se protéger. L'article 2 n'est pas entièrement supprimé, mais il est largement amodié, et son contenu est réduit à sa plus simple expression de sorte qu'il n'apporte rien de nouveau. Troisièmement – cela a été souligné par tous les orateurs, et nous avons entendu les explications du rapporteur –, sur le tarif réglementé de vente, la rédaction initiale était contraire au droit européen. La commission propose finalement un dispositif réduit et restreint qui évite les difficultés auxquelles on se heurtait. Toutefois, ce qui reste du texte est squelettique, et même plus encore, puisque l'on serait dans le cas où les archéologues auraient trouvé un squelette incomplet ! Il n'y a plus de nationalisation, p...

...en 2014 et de 11 milliards d'euros au total entre 2013 et 2017 ! L'enveloppe normée de la DGF avait été créée en 1996. Pour notre part, nous avons sanctuarisé cette dotation et nous lui avons même ajouté 320 millions d'euros dans la dernière loi de finances. Il faut tout de même rappeler ce cadre budgétaire d'ensemble ! Je ne reviendrai pas, faute de temps, sur le filet de sécurité, le bouclier tarifaire, la charte pour les fournisseurs et tous les dispositifs qui ont été mis en place pour aider les collectivités locales à faire face à l'inflation qu'elles subissent, elles aussi. Enfin, les remarques et les réserves exprimées par M. le rapporteur pour avis me semblent de bon sens : le principe de libre administration des collectivités locales s'oppose tout de même à ce que l'on examine comme...