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Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), du Danemark, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la France sont associés à l'Union européenne depuis le traité de Rome. Pour notre pays, entrent dans cette catégorie la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Mayotte deviendra quant à elle une région ultrapériphérique (RUP) à part...
Outre l'enveloppe budgétaire, ce qui compte, c'est la volonté de l'Union européenne de maintenir les PTOM dans leur rôle de postes avancés de l'Europe, rôle décisif pour leur développement. Les questions de politique commerciale sont donc essentielles.
...u Sénat, Vu la proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne (« décision d'association outre-mer » COM (2012) 362 final) (texte E7548), - Se félicite que la proposition de décision d'association outre-mer tende à l'instauration d'un partenariat réciproque, dans l'intérêt mutuel de l'UE et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) ; - Approuve le soutien de l'UE au développement durable des PTOM en mettant à profit leurs atouts pour augmenter leur compétitivité et renforcer leur capacité d'adaptation environnementale, tout en tenant compte de leur vulnérabilité ; - Souscrit à l'objectif de maintenir des relations commerciales privilégiées entre l'UE et les PTOM, en mettant fin à l'érosion des préférences et en assouplis...