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Interventions sur "DETR" de Ladislas Poniatowski
3 interventions trouvées.
À tout le moins, ils seront globalement satisfaits. Je regrette que la départementalisation de la DETR ne soit pas l’occasion de donner plus de poids aux élus. Mais toujours est-il que nous, parlementaires, pourrons assister à tous les travaux de la commission pour la DETR. L’adoption de l’amendement de la commission des lois nous permettrait également de prendre part aux travaux d’attribution de la DSIL, ce qui n’est pas possible dans le cadre régional. En effet, je ne vois pas comment il pourrai...
...me lorsqu’il défendait tout à l’heure l’eau et l’assainissement. Notre rôle, par rapport à un préfet, consiste à exploiter notre connaissance du territoire. Accordez-nous cette connaissance, que vous avez vous-même de votre département, madame la ministre. Reconnaissez-le ! Cette proposition n’a rien de révolutionnaire, elle est relativement modérée. Reconnaître la dimension départementale de la DETR et de la DSIL est une bonne chose. C’est pourquoi, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, je soutiendrai votre amendement.
Désolé, nous sommes vigilants : vous prévoyez deux députés et deux sénateurs, mais comment les choisissez-vous ? Comment éliminez-vous les autres ? Concernant le président du conseil départemental, il n’y a aucune logique à ce qu’il soit membre de droit, comme vous le proposez, de cette commission qui juge de la DETR et de la DSIL. À l’inverse, pourquoi ne demanderait-on pas au représentant de l’État de siéger, au sein du conseil départemental, à la commission d’attribution de toutes les subventions ? C’est la raison pour laquelle l’amendement doit être beaucoup plus travaillé. Vous allez, à mon avis, trop vite, trop loin. Vous nous expliquez que cet amendement s’inscrit dans la même logique que l’amendemen...
