Interventions sur "autoconsommation" de Ladislas Poniatowski

Tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, nous partageons les objectifs du texte, qui sont les suivants : favoriser et encadrer le développement de l'autoconsommation, accompagner l'essor des énergies renouvelables, organiser la traçabilité de l'électricité verte, faciliter les projets de raccordement de projets d'énergies renouvelables les plus éloignés des réseaux et assurer le bon déroulement des opérations liées au changement de la nature du gaz acheminé dans le nord de notre pays. Le texte initial, qui comportait déjà des avancées, a été largement enric...

Le texte qui nous est soumis comporte quelques enjeux importants pour le fonctionnement de notre système électrique. Il ratifie deux ordonnances prises sur le fondement de la loi « Transition énergétique », l'une relative à un sujet en plein développement, l'autoconsommation, et l'autre à diverses mesures en faveur des énergies renouvelables. Il traite aussi de deux autres points structurants : la traçabilité de l'électricité verte - c'est-à-dire la façon dont les fournisseurs peuvent proposer aux consommateurs des offres d'électricité « 100 % verte » - et la prise en charge par la collectivité d'une partie du coût de raccordement des installations de production d'él...

Quelques chiffres sur l'autoconsommation en Europe. En Allemagne, elle représente 8 % de la consommation totale ; en Espagne, 13,2 % ; au Royaume-Uni, 12,9 %. En France, ce chiffre est seulement de 4,2 %. Nous avons du retard, notamment en matière de réglementation, alors que l'autoconsommation va augmenter régulièrement. Le nucléaire représente 75 % de la production électrique, l'hydro-électrique, 10 à 11 %, tandis que le reste est com...

L'amendement COM-7 a trait au caractère de proximité d'une opération d'autoconsommation collective. Tout d'abord, il vise à étendre légèrement le champ de l'autoconsommation collective aux opérations situées en aval d'un même poste de distribution, ce qui autorisera, tout en préservant le caractère de proximité de l'opération sur le réseau, les échanges d'énergie entre deux bâtiments. Ce type d'échanges serait en effet particulièrement intéressant pour le réseau, par exemple entre...

Pour que l'autoconsommation bénéficie au réseau, il est essentiel d'assurer la meilleure synchronisation possible entre la production et la consommation et, donc, pour la mesurer, de comptabiliser la consommation à un pas de temps assez fin. Dans cet objectif, la rapporteure de ce texte à l'Assemblée nationale a proposé une première modification, dont il n'est pas certain qu'elle soit parfaitement opérationnelle. Certains ...