Interventions sur "bonus-malus" de Ladislas Poniatowski

...us souvent des appareils fortement consommateurs d’énergie. On s’efforce de diminuer le nombre de personnes hospitalisées et de les maintenir à domicile, notamment en milieu rural, faute de place mais aussi pour ne pas déboussoler les malades et pour garantir les liens avec les familles, qui se distendent souvent au cours des longs mois, voire des longues années d’hôpital. Avec votre système de bonus-malus, les personnes hospitalisées à domicile seront presque toutes pénalisées. Elles paieront un malus, puisqu’elles se situeront au-dessus du volume de base que vous allez instaurer. Observez, dans les hôpitaux, la consommation électrique des appareils médicaux qui maintiennent artificiellement les personnes en vie : elle est très élevée ! Je le répète, avec ce système, les personnes hospitalisées à...

Le bonus-malus a certes été supprimé, mais nous savons très bien qu’il sera réintroduit à l’Assemblée nationale, et son application posera un problème aux personnes malades. C’est la raison pour laquelle nous sommes fondés à demander un rapport au Gouvernement sur cette catégorie bien précise de personnes.

...En effet, le principal levier de la transition énergétique – nous en reparlerons plus tard – est la baisse de la consommation des ménages français plutôt que les éventuels arbitrages entre différentes sources de production d’électricité. Cependant, j’entamerai ma réflexion sur l’article 1er en rappelant que celui-ci rompt avec la péréquation tarifaire dans la mesure où il introduit ce concept de bonus-malus…

J’en arrive précisément à ma conclusion, monsieur le président. Même si certaines dispositions de la proposition de loi emportent une relative adhésion de notre groupe – je pense à l’extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux –, le dispositif de bonus-malus qui est au cœur du texte nous semble inefficace et parfois même injuste. Quant aux dispositions relatives à la déréglementation de la construction de parcs éoliens, nous estimons qu’elles relèvent d’un exercice de prestidigitation. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP ne pourra pas voter ce texte, ce qui ne vous surprendra pas, madame la ministre. §