Interventions sur "brexit" de Ladislas Poniatowski

... elle a dû répondre à onze pages de questions, et elle passe en ce moment même une deuxième audition. Les coordinateurs des groupes politiques décideront donc de son sort aujourd'hui. Imaginez-vous qu'il puisse en aller, pour la candidature française, comme pour les candidats proposés par la Hongrie et la Roumanie, refusés par le Parlement européen ? Nous aurions souhaité clore le feuilleton du Brexit, à quelques jours de l'échéance du 31 octobre 2019 qui devait être celle de la sortie du Royaume-Uni, avec un accord. Mais l'incertitude demeure et toutes les options sont encore sur la table. Celle d'un nouveau report paraît aujourd'hui la plus probable, les propositions du gouvernement de Boris Johnson étant totalement inacceptables en l'état. Est-ce aussi votre sentiment ? L'unité des 27 a été...

...vant les adhérents de la FNTR, mais devant des parlementaires, qui cherchent à travailler sur les hypothèses encore sur la table, même si celle d'un non-accord est clairement la plus probable. En tant que parlementaires français, nous nous soucions de défendre les intérêts de notre pays, celui des ports comme celui des transporteurs routiers. Nous travaillons depuis longtemps sur l'hypothèse du Brexit et avons beaucoup auditionné. Je n'ai rien appris de nouveau dans votre intervention. Vous faites évidemment votre travail en nous expliquant les problèmes que rencontreront les sociétés de transport, mais vous devez savoir que nous sommes conscients de ces difficultés et que nous sommes prêts à vous aider. Vos homologues britanniques évoquent les mêmes problèmes que vous et sont affolés tout c...

...vant les adhérents de la FNTR, mais devant des parlementaires, qui cherchent à travailler sur les hypothèses encore sur la table, même si celle d'un non-accord est clairement la plus probable. En tant que parlementaires français, nous nous soucions de défendre les intérêts de notre pays, celui des ports comme celui des transporteurs routiers. Nous travaillons depuis longtemps sur l'hypothèse du Brexit et avons beaucoup auditionné. Je n'ai rien appris de nouveau dans votre intervention. Vous faites évidemment votre travail en nous expliquant les problèmes que rencontreront les sociétés de transport, mais vous devez savoir que nous sommes conscients de ces difficultés et que nous sommes prêts à vous aider. Vos homologues britanniques évoquent les mêmes problèmes que vous et sont affolés tout c...

Merci de bien vouloir excuser le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Christian Cambon, retenu à Toulouse pour les voeux du président de la République aux armées. Nous sommes ravis de reprendre les travaux de notre groupe de suivi, qui étudie depuis deux ans les conséquences du Brexit, en accueillant Mme Gina Miller. Le chaos que vous dénoncez, Madame, n'a fait que s'accentuer depuis le vote de la Chambre des communes, qui a très largement rejeté l'accord de retrait. Certes, Mme Theresa May a échappé de peu hier soir à un vote de défiance, mais rien n'est réglé. Quelles propositions la Première ministre peut-elle faire lundi prochain ? Je ne vois pas ce que peut être le « pl...

Si un délai supplémentaire est accordé, que va-t-il se passer pour les élections européennes ? Cela complique la tâche. Nous avons modifié la composition du prochain Parlement européen pour tenir compte du Brexit mais aussi de la démographie des 27. Je me demande si le problème de la sortie ne devient pas le problème Theresa May, qui semble tout bloquer...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Brexit, décidé au Royaume-Uni, aura des conséquences dans toute l’Europe. Ce divorce est déjà douloureux. Il le sera encore davantage dans les prochains mois lorsqu’il sera effectif et qu’il faudra le mettre en œuvre. Il est donc nécessaire de s’y préparer. C’est ce que le Gouvernement nous propose de faire par voie d’ordonnances avec ce projet de loi d’habilitation, sur lequel la commission mixte parit...

... Gouvernement, mais, au contraire, pour la consolider juridiquement, car des recours ne sont pas à exclure. Nous avons notamment précisé le régime applicable aux travaux urgents rendus nécessaires par le rétablissement des contrôles aux frontières. Le Sénat a également souhaité renforcer l’attractivité du territoire français pour les Britanniques appelés à exercer une activité en France après le Brexit et faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues au Royaume-Uni après le Brexit. L’Assemblée nationale a conservé la structure et la philosophie générale du texte adopté par le Sénat. Je remercie d’ailleurs le rapporteur Alexandre Holroyd, avec lequel nous avons noué un dialogue franc et constructif. Ainsi, nous avons eu le souci commun de préserver l’attractivité de ...

...p d'intervention très large au Gouvernement. Au moment de la ratification de ces textes, nous pourrons pleinement exercer notre mission de contrôle parlementaire. Je voudrais aussi insister sur la qualité du travail mené en étroite concertation avec le rapporteur de l'Assemblée nationale. Nous avons eu la volonté d'aboutir et nos travaux ont été très constructifs. Nous serons donc prêts, que le Brexit se fasse d'un « seul coup » ou avec un délai, pour prendre toutes les décisions nécessaires.

...out. Vous allez comprendre pourquoi je dis cela. Pour avoir lu en détail tout ce qu’il s’est dit en commission, vous avez pu constater que les sénateurs de tous bords se sont montrés particulièrement responsables. Les parlementaires n’aiment pas, en général, les ordonnances. Et pour cause : il s’agit de leur retirer un droit au débat. Malgré cela, compte tenu du sujet difficile que constitue le Brexit, quel que soit l’avis qu’on porte sur cette question, tous nos collègues se sont montrés responsables en acceptant le recours à cette procédure : ceux du groupe Les Républicains, ceux du groupe Union Centriste, ceux du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ceux du groupe socialiste et républicain, ceux du groupe La République En Marche, bien sûr, et même ceux du groupe communis...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er. Je pourrais être très bref en disant que nous sommes favorables à l’article 1er, donc tout à fait défavorable à l’amendement n° 4. J’irai néanmoins un peu plus loin dans mes explications. L’article 1er est important, voire indispensable, pour tirer les conséquences du Brexit sur les Britanniques présents en France, et préserver les flux de personnes et de marchandises. Le message que nous voulons adresser à ces 4 millions de Britanniques qui viennent chaque année en France, qu’il s’agisse de touristes, d’hommes d’affaires, de résidents travaillant dans des entreprises françaises ou anglaises installées sur le sol français, ou de retraités ayant en France une résiden...

...a 3, la seconde phrase de l’alinéa 4 et la fin de l’alinéa 6. Autrement dit, vous supprimez une bonne partie du travail de la commission spéciale ! Cette dernière a pourtant fait du bon boulot et n’a pas cherché à enquiquiner le Gouvernement en le mettant en difficulté. Elle a, au contraire, tenté très sincèrement de vous aider en tenant compte de la situation des Britanniques, y compris après le Brexit, qu’il y ait ou non accord. Vous ne pouvez pas tenir un double langage. Vous ne pouvez pas dire qu’il faut renforcer l’attractivité du territoire, vous réjouir de l’arrivée en France de l’Autorité bancaire européenne, car cela ne manquera pas de dynamiser Paris, tout en refusant de tenir compte de la situation des ressortissants anglais qui viendraient en France après le retrait du Royaume-Uni !...

Une fois de plus, la commission est plus précise que le Gouvernement. Vous évoquez, madame la ministre, la possibilité de créer des procédures administratives ad hoc pour gérer le Brexit. Mais quelles seraient ces procédures ? Nous n’avons aucune information à cet égard ! Notre collègue Didier Marie évoquait « un loup ». Je ne crois pas, quant à moi, qu’il y en ait un. Mais s’il n’y en a pas, dites-nous quelle procédure vous envisagez éventuellement de mettre en place. Le « notamment » que vous inscrivez dans l’article engendre une incertitude énorme. Vous souhaitez également s...

C’est cela qui est important ! J’espère que, grâce au groupe de suivi sur le Brexit, la tâche sera plus facile. Je me demande si notre ami le président Jean Bizet n’a pas déjà prévu un certain nombre d’auditions. Autrement dit, le groupe de suivi n’a pas l’intention de baisser les bras et continuera à travailler de la même manière, et je m’en réjouis. Au cours de ces travaux et de nos auditions, il faudra veiller à la question de la ratification en fonction de ce que feront les...

...et rendu plusieurs rapports d'étape. J'ai longtemps été député, et je peux vous assurer que le travail du Sénat est approfondi. L'Assemblée nationale n'a toujours pas désigné de rapporteur pour le projet de loi d'habilitation, alors qu'elle doit examiner le texte le 15 décembre prochain. Je veux également remercier Jean Bizet, qui préside le groupe de suivi, lequel continuera d'exister après le Brexit. Nous sommes à la veille de la sortie du Royaume-Uni de l'Europe, qui doit intervenir le 30 mars 2019. Le Brexit sera-t-il hard ou soft ? Les dernières auditions ne m'ont pas rassuré. Quant au dernier conseil européen, il s'est mal passé : alors qu'il devait aboutir à un accord de retrait, il n'a pu conclure. Je n'étais d'ailleurs pas optimiste. Le plan de Chequers proposé par Theresa May n'étai...

...nt dans mon rapport que dans mes amendements. Sur la dimension sanitaire des importations, j'ai l'intention de reprendre un amendement de M. Duplomb en rectifiant l'un de mes amendements. Sans doute les quarante équivalents temps plein (ETP) prévus ne suffiront-ils pas, d'autant que douze seulement seront vétérinaires, mais tout ne sera pas figé. Le Parlement, notamment le groupe de suivi sur le Brexit, a son rôle à jouer. À nous d'être vigilants lors de l'examen du budget. Enfin, je considère que les ratifications d'ordonnance sont trop peu nombreuses, et cela relève tant du Gouvernement que du Parlement. En général, le Gouvernement dépose dans les délais requis les projets de loi de ratification, respectant ainsi la Constitution, mais ceux-ci ne sont jamais inscrits à l'ordre du jour. Or cel...

...emiers articles du texte, toutes les mesures prévues sont sous réserve de réciprocité. Je pense qu'il faut procéder avec confiance, l'intérêt de la France est de défendre les Français et l'intérêt du Royaume-Uni est de défendre les Britanniques, ce qui plaide pour un accord réciproque pour les étudiants, les actifs ou les retraités installés de part et d'autre. Là aussi, le groupe de suivi sur le Brexit aura un rôle central à jouer. Monsieur Sido, je suis d'accord, les Français qui ont décidé de vivre au Royaume-Uni et les Britanniques installés en France doivent assumer leur choix, mais votre présentation est trop négative. Il faut que cela continue. J'espère que, après le Brexit, des Français travailleront ou étudieront toujours là-bas et que des Britanniques viendront encore en France.

J'ai déposé quelques amendements pour protéger les Français installés au Royaume-Uni et les Britanniques installés en France, même pour ceux qui s'installeront après le Brexit. Monsieur Bocquet, vous dites que les Britanniques sont pragmatiques et qu'il ne faut pas rechercher une réponse globale, sous-entendu cartésienne. Je suis d'accord, il faut être pragmatique. M. Bizet revient d'Angleterre où il a été impressionné par les représentants du monde des affaires, qui se préparent bien au Brexit. La finance britannique va perdre le passeport financier et n'aura plus le...

...icles 2 et 3 sont indispensables, car la France doit se préoccuper des Britanniques présents sur son sol, comme le Royaume-Uni doit se préoccuper du sort des Français présents sur le sien. Avis défavorable. L'amendement n° COM-4 n'est pas adopté. Au travers de mon amendement n° COM-10, j'introduis plus de précision dans les habilitations. L'article 1er du projet de loi tire les conséquences du Brexit en l'absence d'accord sur la situation des Britanniques en France et sur la préservation des activités économiques et des flux de marchandises et de personnes. En outre, je rectifie mon amendement en insérant un alinéa supplémentaire concernant les finalités de l'ordonnance, à savoir « garantir un niveau élevé de sécurité sanitaire en France ». Cela permet de reprendre l'amendement de M. Duplomb...

Mon amendement n° COM-16 concerne le cas des salariés britanniques appelés à travailler en France après le Brexit. En effet, le projet de loi ne traite que du cas des salariés britanniques déjà installés en France, mais le monde ne s'arrêtera pas de tourner le lendemain du 30 mars prochain ; des salariés britanniques continueront de venir s'installer en France, car des entreprises britanniques s'y implanteront forcément pour ne pas se couper de leur marché.

...s prendre la forme d'un accord bilatéral entre la France et le Royaume-Uni ou d'une mesure d'harmonisation de l'Union européenne pour tout son territoire. L'amendement n° COM-16 est adopté, le groupe Socialiste et républicain s'abstenant. Mon amendement n° COM-17 repose sur le même principe, mais traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cela s'applique avant et après le Brexit et est conditionné à la réciprocité. L'amendement n° COM-17 est adopté, le groupe Socialiste et républicain s'abstenant. Mon amendement n° COM-18 applique le même principe à l'accès à la protection sociale.