Interventions sur "brexit" de Ladislas Poniatowski

...sons : une raison de forme, la question des ressortissants britanniques figure à l'article 1er du texte, et une raison de fond : je suis totalement opposé à l'alinéa 2 de votre amendement. Que dirions-nous si un parlement étranger exigeait demain la constitution d'une commission incluant des parlementaires français ? Pour ma part, je fais confiance au président du groupe de suivi du Sénat sur le Brexit pour s'assurer de la mise en oeuvre réciproque des mesures adoptées. Ce groupe de suivi a produit, pour l'instant, un excellent travail.

Les ordonnances ont vocation à traiter une situation d'urgence. Néanmoins, elles doivent être temporaires, d'où mon amendement n° COM-21. À nous d'être attentifs à la ratification des ordonnances. L'amendement n° COM-21 est adopté. Mon amendement n° COM-22 introduit une précision concernant les procédures simplifiées mises en oeuvre en vue du Brexit. L'amendement n° COM-22 est adopté. Mon amendement n° COM-23 est également un amendement de précision. L'amendement n° COM-23 est adopté. Mon amendement n° COM-25 rappelle le nécessaire respect des droits et libertés garantis par la Constitution et établit une exigence de proportionnalité des mesures qui seront prises par rapport aux finalités poursuivies. L'amendement n° COM-25 est adopté...

Le Brexit comporte aussi des enjeux fiscaux, notamment pour le remboursement de la TVA. Imposeront-ils des modifications législatives ?

Les transports aériens ne sont pas non plus concernés par le texte car le sujet relève de la Commission européenne. Pour autant, en l'absence d'accord sur le Brexit, les avions britanniques ne pourront plus atterrir sur le sol européen... Le 18 octobre se tiendra le sommet de Bruxelles. Nous en saurons alors davantage sur les chances d'aboutir à un accord. Notre commission spéciale devra toutefois travailler en fonction des deux hypothèses en présence. Le champ de l'habilitation porte essentiellement sur le transport de marchandises, les règles applicables...

Je crois savoir que la Commission européenne travaille sur le sujet. Londres a d'ailleurs demandé aux laboratoires et aux établissements de santé de prévoir des stocks de produits dans la perspective d'une éventuelle pénurie suivant le Brexit.

Absolument. J'ai souvenir que mon premier texte au Sénat en tant que rapporteur était un projet de loi de ratification de cent-dix ordonnances ! De tous temps, cette pratique, qui ne plait légitimement guère aux parlementaires, a existé. Elle permet de prendre des mesures dans l'urgence, ce qui semble nécessaire s'agissant du Brexit. Le rapporteur que je suis depuis quelques minutes exprimera un léger regret. Celui-ci ne vise pas le Gouvernement mais les Anglais eux-mêmes, à l'origine de la décision du Brexit et des tergiversations des différents partis outre-Manche. Pour aider les Français qui étudient, vivent ou travaillent là-bas, ou à l'inverse les Anglais installés chez nous, pour faire face aux changements concrets qu...

Je me suis mal exprimé. J'ai de l'expérience, mais je parle manifestement très mal le français... Je n'exprimais pas un avis sur le vote du Brexit, qui ne nous concerne aucunement, mais sur ses conséquences pratiques.

Néanmoins, je vois là précisément une raison pour continuer ce travail formidable. Les événements sont d'une grande violence. Les anti-Brexit se réjouissent de la démission de Boris Johnson et David Davis. Le nouveau ministre des affaires étrangères est sur la ligne de Theresa May, celui chargé des négociations est quasiment anti-Brexit : cela doit-il nous rassurer ? Car le gouvernement n'aura peut-être pas le temps de travailler : la Première ministre peut être conduite à démissionner bientôt. Nous devons continuer nos travaux, même...

D'autant qu'il n'a évoqué que Dunkerque, Calais et Paris, avec l'Eurostar, faisant fi des autres territoires directement concernés par le Brexit !

Vous nous assurez que le Brexit aura bien lieu. Mais, qu'il y ait un accord ou non, le temps ne va pas s'arrêter. En particulier, la vie économique va continuer : le volet commercial du futur accord est donc d'une importance primordiale. Qu'il y ait accord ou non, le Royaume-Uni ne pourra pas se porter candidat pour la quatrième et dernière partie du programme Galileo : ce dernier est réservé aux entreprises européennes, en ve...

Je me demande si nos travaux ne nous rendent pas un peu trop intelligents... Nous réalisons un travail de qualité, nos auditions sont de haut niveau, nous abordons tous les grands problèmes. Mais n'oublions pas que notre groupe de suivi a été créé pour traiter du Brexit et évaluer ses conséquences sur l'Europe. Nous avons beaucoup évoqué les conséquences. N'est-on pas déjà en train d'oublier le Brexit ? Pour prendre l'image du rugby, il faut marquer des essais avant de gagner la partie. Or les choses bougent tous les jours au Royaume-Uni, notamment au sein du groupe conservateur, du gouvernement. Ne nous précipitons pas trop ! Depuis le début de nos travaux, m...

Je parle au nom de M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères et vous remercie de votre présence. Quelles réponses avez-vous obtenues, suite à l'envoi au Home Office de votre liste de 150 questions concernant le futur des citoyens de l'Union européenne? Par ailleurs, vous représentez nos compatriotes qui se trouvent en Irlande du Nord où le Brexit a été rejeté. Aujourd'hui encore, 69% des Nord-Irlandais se déclarent opposés à cette mesure. Or, l'accord de paix en Irlande prévoyait la possibilité de recourir au référendum pour assurer la réunification de l'île, avec toutefois la décision laissée à Westminster en la matière. Le Brexit pourrait-il donner lieu à un autre référendum susceptible d'aboutir à la réunification de l'Irlande ? Quels ...

Quel a été l'accueil de votre questionnaire auprès des négociateurs du Brexit ?

Avez-vous fait évaluer, pour ce qui concerne l'industrie automobile et celle du médicament, les conséquences du Brexit sur le consommateur britannique, notamment s'agissant du prix d'achat des produits concernés ? Un recul des ventes est-il à craindre pour les entreprises que vous représentez ?

Vos doléances ne sont pas propres au Brexit...

Vous nous confirmez que le problème central du Brexit est le problème irlandais. En outre, le choix que vous nous indiquez est très difficile ; pour ma part, je pense que c'est la solution dite de repli (« backstop ») qui l'emportera à la fin, car le Royaume-Uni n'a aucune proposition à nous faire. On pourra toujours le solliciter, nous n'obtiendrons aucune réponse. La solution de repli l'emportera alors que nous avons peu de temps pour la mettre en...

Ce weekend, les pêcheurs anglais ont manifesté et bloqué les ports, moins pour protester contre les vingt-sept que pour faire pression sur leur gouvernement. Que veulent-ils et que refusent-ils ? Que sommes-nous prêts à accepter et que n'accepterons-nous jamais ? Les Anglais vont perdre avec le Brexit une part importante de leur activité financière. Ils essaient en conséquence de trouver de nouveaux marchés, et semblent avoir jeté leur dévolu sur la finance islamique. Londres serait déjà la première place mondiale, devant les places américaines. Que représente ce marché ? Son potentiel est-il si important ?

Il est écrit qu'aucun État membre ne devra pas payer plus ou recevoir moins à cause du Brexit. C'est une équation qui, pour moi, reste un mystère ! Il est également écrit que le Royaume-Uni honorera tous les engagements pris en tant que membre de l'Union européenne. On s'est bien gardé d'ajouter des chiffres pour ne pas mécontenter les Britanniques. Selon la presse anglaise, la facture sera de 40 milliards d'euros à 41 milliards d'euros. Pouvez-vous nous éclairer sur ces deux points ?