Interventions sur "carnet" de Ladislas Poniatowski

Il ne faut ni avoir peur de ce carnet numérique ni le diaboliser. Il s’agit simplement d’un instrument d’information qui, certes, n’aura pas la même utilité pour tous, mais rendra service à tout nouveau propriétaire d’un appartement en lui permettant de savoir quels travaux ont été réalisés auparavant. Toutes ces informations seront inscrites dans le carnet, lequel sera, bien sûr, davantage orienté vers les économies d’énergie. C’es...

Je vais répondre à ces deux demandes de renseignements complémentaires. Il est prévu, à l’alinéa 7, qu’un décret pris en Conseil d’État précisera les modalités d’application du présent article : le contenu du carnet numérique, les modalités de sa tenue, etc. Je précise qu’il y a deux dates butoir : le carnet numérique deviendra obligatoire à partir de 2017 pour tous les logements neufs et de 2025 pour l’ensemble des logements anciens, car cette dernière obligation sera plus longue à mettre en place. A priori, le carnet numérique ne sera pas obligatoire pour les logements sociaux, sauf dans une hypo...

La commission a débattu de ce sujet et a considéré que le carnet numérique serait beaucoup plus intéressant pour les logements anciens que pour les logements neufs. Je rappelle que, aujourd'hui, lorsque le propriétaire d’un logement ancien vend, il doit fournir un ensemble de diagnostics sur l’état des bois, l’absence de termites, etc. Et la liste est longue. Tous ces éléments figureront dans le carnet numérique. En revanche, je pense que le carnet numérique ...

Ne diabolisez pas ce carnet numérique, car il n’a rien d’extraordinaire. Permettez-moi de vous donner deux exemples concrets. Lorsque vous achetez un appartement, il vous est utile de savoir que des travaux de toiture ont été réalisés dans l’immeuble il y a quatre ans, car cela signifie que, en tant que copropriétaire, vous n’aurez vraisemblablement pas à financer de travaux de cette nature pendant une bonne dizaine d’ann...

Vous avez raison, madame la ministre, car les dépenses afférentes sont parfois très élevées. Il est donc essentiel de savoir si la chaudière de l’immeuble a été remplacée et si les travaux sont récents ou anciens. Le carnet numérique contiendra tout simplement des informations pouvant rendre service au nouvel acquéreur, au nouvel entrant dans un immeuble. C’est tout. Il ne faut pas aller chercher plus loin !

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. La commission a trouvé originale la position de M Tandonnet, premier signataire tant du précédent que du présent amendement, tendant l’un à limiter la mise en place du carnet numérique, l’autre, à l’étendre ! Où est la logique ?

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit tout à l’heure concernant les offices d’HLM. Les informations sont disponibles et accessibles. Je signale simplement que ces offices, dont j’ai auditionné, entre autres, les représentants, ne sont pas demandeurs du carnet numérique, car sa mise en œuvre entraînerait pour eux un léger surcroît de travail. Comme je l’ai indiqué précédemment à M. de Legge, à quoi servirait un carnet numérique pour les logements sociaux ? Je rappelle, et les présidents d’office d’HLM ici présents pourront en témoigner, que chaque fois qu’un office d’HLM fait procéder à des travaux de rénovation, qu’ils soient thermiques ou autres, le...