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Interventions sur "départemental" de Ladislas Poniatowski
4 interventions trouvées.
À tout le moins, ils seront globalement satisfaits. Je regrette que la départementalisation de la DETR ne soit pas l’occasion de donner plus de poids aux élus. Mais toujours est-il que nous, parlementaires, pourrons assister à tous les travaux de la commission pour la DETR. L’adoption de l’amendement de la commission des lois nous permettrait également de prendre part aux travaux d’attribution de la DSIL, ce qui n’est pas possible dans le cadre régional. En effet, je ne vois pas ...
Madame la ministre, je ne suis pas d’accord avec ce que vous avez dit tout à l’heure : les parlementaires que nous sommes ont un avantage par rapport aux élus locaux, auxquels vous voulez nous opposer. Nous avons une dimension départementale et, à ce titre, nous défendrons la totalité des collectivités territoriales de nos départements – les petites communes rurales, les villes moyennes et grandes. Cette dimension, nous l’avons, contrairement à certains élus locaux, qui ne défendront que leurs intérêts personnels. Je ne suis donc pas d’accord avec ce que vous avez dit tout à l’heure. J’apporte un peu d’eau au moulin de notre collèg...
Monsieur le rapporteur de la commission des lois, je me demande si vous n’allez pas trop loin. Je vous ai totalement soutenu sur l’amendement précédent : votre proposition de départementalisation était logique et tenait compte de la réalité du territoire. Elle est valable aussi bien pour les sénateurs que pour les députés. Là, vous allez beaucoup plus loin. Je pense sincèrement que l’amendement n’a pas du tout été travaillé.
Désolé, nous sommes vigilants : vous prévoyez deux députés et deux sénateurs, mais comment les choisissez-vous ? Comment éliminez-vous les autres ? Concernant le président du conseil départemental, il n’y a aucune logique à ce qu’il soit membre de droit, comme vous le proposez, de cette commission qui juge de la DETR et de la DSIL. À l’inverse, pourquoi ne demanderait-on pas au représentant de l’État de siéger, au sein du conseil départemental, à la commission d’attribution de toutes les subventions ? C’est la raison pour laquelle l’amendement doit être beaucoup plus travaillé. Vous alle...
