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L'amendement n° 925 rectifié poursuit le même objectif que notre amendement n° 950 adopté la semaine dernière. Il favorise le développement des effacements immédiats, aussi appelés « interruptibilités », qui ont été introduits par la loi Nome de décembre 2010 à la suite des recommandations du rapport de MM. Serge Poignant et Bruno Sido sur la maîtrise de la pointe électrique et codifiés à l'article L. 321-19 du code de l'énergie. Pour mémoire, ce dispositif consiste à réduire de manière instantanée et sans préavis la puissance de soutirage d'un uti...
L'amendement n° 521 supprime cet article qui, selon ses auteurs, créerait un marché spéculatif de l'effacement diffus. Avis défavorable.
L'amendement n° 522 crée un monopole public de l'effacement en réservant l'activité d'effacement de consommation d'électricité à un opérateur public dépendant conjointement des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution. Dès lors que le groupe communiste est hostile à un marché de l'effacement, il est logique qu'il propose cet amendement mais mon avis est défavorable. Je vous rappelle que nous avons adopté la semaine dernière un amendement ...