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Interventions sur "enquête" de Ladislas Poniatowski
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, nous devons donc nous prononcer sur la création d'une commission d'enquête proposée par nos collègues du groupe CRC, défendue par Michel Billout, portant sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre dernier et sur les conditions de la sécurité d'approvisionnement en électricité de notre pays dans le contexte de l'ouverture des marchés énergétiques à la concurrence. Si vous me le permettez, je débuterai mon propos par un bref récit de l'incident qui a mis près...
... ne se reproduise. À cet effet, les idées défendues par RTE ou par les régulateurs énergétiques européens, comme la création d'un centre européen de coordination du transport d'électricité, une harmonisation des compétences des régulateurs ou un renforcement des interconnexions, sont de nature à renforcer la sûreté du réseau. Pour autant, mes chers collègues, faut-il constituer une commission d'enquête sur la panne, de cinquante minutes, je vous le rappelle ? Votre commission ne le croit pas, et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il n'y a pas matière à enquêter en France sur la panne puisque nos acteurs nationaux ont, tous, bien réagi, et je tiens ici à saluer RTE, EDF et tous leurs salariés. Par ailleurs, l'origine de l'incident se situe en Allemagne, comme vous l'avez justement pré...
...entre les gestionnaires du réseau de transport allemand, soulignant que, contrairement à la France, qui est dotée d'un opérateur unique, le réseau de transport allemand était géré par quatre opérateurs différents. Il a enfin fait valoir que les interconnexions entre pays européens étaient insuffisantes au regard des volumes d'électricité échangés. Abordant l'opportunité de créer une commission d'enquête sur cette panne, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a précisé que l'association européenne des transporteurs d'électricité et l'association des régulateurs énergétiques européens avaient lancé, chacune de leur côté, une enquête sur ces faits et que leurs conclusions seraient connues, au plus tard, au mois de février 2007. Il a ensuite relevé qu'il n'y avait pas matière à enquêter en France sur...
... être installés à terme, doivent être examinés afin de réfléchir au seuil acceptable pour continuer à disposer d'un réseau fonctionnant dans des conditions de sûreté optimales. L'éolien pose également un problème d'approvisionnement électrique pour les régions, puisque ces moyens de production sont, en général, directement reliés au réseau de distribution ; - on peut déplorer qu'une commission d'enquête ne puisse effectuer des investigations à l'étranger, mais il ne faut pas perdre de vue que la réciproque est également de mise et qu'un Parlement étranger ne pourrait venir enquêter en France ; - il n'y a pas eu un manque de coordination au niveau européen, mais un manque de coordination entre les gestionnaires de réseaux de transport allemands ; - les directives européennes imposent aujourd'hu...
