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Interventions sur "enveloppe" de Ladislas Poniatowski
2 interventions trouvées.
J'ai deux questions de forme et une question de fond. Sur la forme, quelle est votre indépendance ? Certes, vous émettez des propositions destinées au Président de la République et celles-ci font ultérieurement l'objet d'un vote par le Parlement. Et après ? Quelle est votre marge de manoeuvre ultérieure, quant au suivi des enveloppes d'investissement ? Quelle est également votre capacité de vous retirer de certains projets lorsque leur évolution s'avère contraire à vos prévisions ? S'agissant du rôle du Parlement, est-ce que tout est fixé ? Qu'adviendrait-il si celui-ci n'entérinait ni votre programme ni votre méthode ? Ainsi, vous venez de nous indiquer l'accent porté sur l'enseignement et la formation dans le prochain PIA....
L'amendement n° 287 précise que la Caisse des dépôts est habilitée à assurer le préfinancement de l'enveloppe spéciale « transition énergétique ». Les projets qui bénéficieront des fonds affectés à l'enveloppe spéciale « transition énergétique » ont été identifiés. Cet amendement permettra de mobiliser des ressources dès la promulgation de loi. Avis favorable.
