Interventions sur "gros" de Ladislas Poniatowski

Les marchés évoqués à l’alinéa 19 de l’article 1er concernent bien les marchés de gros. Il n’est donc pas inutile de le préciser. En conséquence, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui élargirait excessivement le périmètre du rapport d’évaluation présenté par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans à partir de 2015. Il semble possible d’apprécier l’impact immédiat du dispositif de l’ARENH sur le développement de la concurrence, le niveau des prix de l’électricité ou le fonctionnement du marché de gros. Toutefois, ce rapport d’évaluation ne doit pas se transformer en ce que j’appellerai une « revue de la politique énergétique dans tous ses aspects ».

...ourquoi on gèlerait ad vitam æternam dans notre pays ce monopole de possibilité d’exploiter une centrale nucléaire. M. le secrétaire d’État a indiqué voilà quelques instants que, dans la programmation pluriannuelle d’investissements, seuls étaient prévus les projets de Flamanville et de Penly. Dans dix ans ou vingt ans peut-être, un autre acteur – nous pensons tous, bien sûr, à la seconde grosse entreprise française qu’est GDF Suez – pourrait être propriétaire et exploitant d’une centrale nucléaire. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement.