Interventions sur "l’arenh" de Ladislas Poniatowski

Les trois premiers amendements constituent trois manières différentes de dire non au projet de loi NOME. Puisque nous sommes favorables à ce projet de loi, je suis incité à dire non à ces trois amendements ! Mais cette position mérite quelques éclaircissements. Michel Teston a présenté un amendement qui tend à conditionner la mise en place de l’ARENH à la remise préalable au Parlement d’une étude d’impact sur l’entretien et le développement des réseaux. Nous n’allons pas relancer le débat que nous avons eu tout à l’heure. Je partage totalement le souci des auteurs de cet amendement quant aux inquiétudes qu’on peut avoir sur l’état du réseau et sur la nécessité d’augmenter les investissements pour l’entretien et le développement de ce dernier ...

...era maintenu. Cet amendement témoigne d’une analyse de la vie économique tout de même un peu particulière ! Les « autres fournisseurs », ce sont des entreprises qui ont des salariés et qui font des investissements. Du reste, dans ce texte, nous prévoyons d’obliger ces entreprises à faire des investissements dans le secteur énergétique ; à défaut, elles ne pourront plus, à l’avenir, bénéficier de l’ARENH. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Martial Bourquin, lui, voudrait apporter une précision quant à la sûreté nucléaire. Celle-ci constitue indiscutablement un réel problème, mais elle fait l’objet d’autres textes ; je pense notamment à la loi de 2006, particulièrement rigoureuse en la matière, qui a créé l’Autorité de sûreté nucléaire. Il n’est pas nécessaire de ré...

Comment, aujourd’hui, RTE, pour le transport, et ERDF, pour la distribution, paient-ils ces pertes ? Une partie est achetée à EDF, le reste l’est sur le marché libre. Dans le projet de loi initial du Gouvernement, 20 térawattheures étaient réservés pour ces pertes au titre de l’ARENH, ce qui représentait à peu près 80 % d’entre elles. Il importe de savoir que le transport et la distribution engendrent des pertes qui coûtent cher. Les députés sont allés plus loin en décidant de supprimer ce plafond. Donc, demain, RTE et ERDF pourront tout acheter au titre de l’ARENH. La conséquence est intéressante pour le consommateur puisque ces pertes sur le réseau de transport et de distr...

... d’autres, défendre fermement la même position que celle de notre collègue Roland Courteau, dont l’amendement vise à soulever un véritable problème. Il est assez logique que les entreprises aient besoin d’avoir une visibilité sur une période d’une durée supérieure à un an et qu’elles veuillent savoir ce que va leur coûter l’achat d’électricité, non pas pour un an, mais pour deux ou trois ans. Or l’ARENH ne le permet pas techniquement. M. le secrétaire d’État l’a rappelé tout à l’heure, il est important de savoir, à la fin de l’année, si chacun des fournisseurs a bien les clients qu’il avait prévu d’avoir, s’il n’a pas été ou trop optimiste ou trop pessimiste ; je ne parle pas de triche : c’est simplement la loi du marché qui fait qu’un client qu’on pensait avoir choisi finalement de s’adresser ...