Interventions sur "négociation" de Ladislas Poniatowski

... par voie d’ordonnances n’est pas malvenu ; c’est même très bien ! Je le dis au passage, les Britanniques ne nous regardent absolument pas ! §Ils se fichent éperdument de la décision que prendra le Parlement français. Pour eux, le débat est ailleurs, d’autant que leur pays est dirigé par un M. Boris Johnson qui est capable de faire n’importe quoi, comme il l’a encore prouvé vendredi dernier. La négociation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept n’a rien à voir avec ce que nous allons décider et voter. Néanmoins, il est bon de permettre au Gouvernement de prendre des mesures par ordonnances. Je comptais déposer, au nom de la commission des affaires étrangères, un amendement visant à inscrire dans la loi un délai de douze mois, faisant ainsi un pas de plus par rapport à la position de l’Assemblée na...

Je m'étonne que deux sujets essentiels, dont pourtant Michel Barnier nous avait longuement entretenus, ne figurent pas dans le mandat de négociation. Je pense notamment à la question des droits des citoyens : 4,5 millions de personnes sont concernées, dont 3,2 millions d'Européens et 1,2 million de Britanniques ; le Royaume-Uni a adopté un statut de résident, mais, de notre côté, nous n'avons rien fait ! Le second sujet qui fait défaut est celui de l'Irlande : ce sujet n'est pas réglé ! L'Irlande du Nord aura désormais un double statut douani...

J'ai été nommé rapporteur de ce texte ce matin ! Mais je vous conseille de lire l'exposé des motifs, qui est extrêmement clair. Nous venons d'auditionner la secrétaire d'État chargée des affaires européennes, qui a confirmé nos craintes, s'agissant de cette négociation d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni. Ce ne sera pas simple. Je reviendrai sur quelques points particuliers. Sur la politique étrangère et la défense, nous souhaitons un partenariat aussi proche que possible avec le Royaume-Uni, qui reste le partenaire le plus naturel de la France en Europe, du point de vue de sa culture stratégique et de ses ambitions opérationnelles et capacitaires. C...

Je le comprends, mais la pêche fait partie du mandat de négociation, à l'inverse du problème très important que vous évoquez. Nous avons le droit de vouloir insister sur ce fait, mais pas au même niveau.

Je m'étonne que deux sujets essentiels, dont pourtant Michel Barnier nous avait longuement entretenus, ne figurent pas dans le mandat de négociation. Je pense notamment à la question des droits des citoyens : 4,5 millions de personnes sont concernées, dont 3,2 millions d'Européens et 1,2 million de Britanniques ; le Royaume-Uni a adopté un statut de résident, mais, de notre côté, nous n'avons rien fait ! Le second sujet qui fait défaut est celui de l'Irlande : ce sujet n'est pas réglé ! L'Irlande du Nord aura désormais un double statut douani...

J'ai été nommé rapporteur de ce texte ce matin ! Mais je vous conseille de lire l'exposé des motifs, qui est extrêmement clair. Nous venons d'auditionner la secrétaire d'État chargée des affaires européennes, qui a confirmé nos craintes, s'agissant de cette négociation d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni. Ce ne sera pas simple. Je reviendrai sur quelques points particuliers. Sur la politique étrangère et la défense, nous souhaitons un partenariat aussi proche que possible avec le Royaume-Uni, qui reste le partenaire le plus naturel de la France en Europe, du point de vue de sa culture stratégique et de ses ambitions opérationnelles et capacitaires. C...

Je le comprends, mais la pêche fait partie du mandat de négociation, à l'inverse du problème très important que vous évoquez. Nous avons le droit de vouloir insister sur ce fait, mais pas au même niveau.

...stop » qui avait été proposé par Michel Barnier. Ce schéma signifie qu'il y aura bien une divergence réglementaire avec le reste du Royaume-Uni, et donc un risque de dumping fiscal, social et réglementaire. Vous l'avez souligné vous-même, madame la ministre, en dénonçant le risque d'un paradis fiscal à nos portes - et les Anglais évoquent Singapour. Comment ce risque est-il pris en compte dans la négociation des modalités du retrait et dans celle des relations futures ? Les négociations sur l'élargissement avec la Serbie et le Monténégro suivent leur cours, mais je ne sais pas où nous en sommes des 32 étapes qu'il faut franchir. Pour autant, les progrès de ces pays sur la voie de la convergence sont-ils suffisants ? Dans une lettre ouverte datée du 3 octobre, les présidents Tusk, Sassoli et Juncker...

... considère qu'ici l'urgence est avérée, ce qui m'incite à vous proposer d'accepter l'habilitation sollicitée par le Gouvernement. Toutefois, accepter le principe des ordonnances ne signifie pas donner un blanc-seing à ce dernier pour agir à sa guise. Je regrette vivement que le Gouvernement n'ait pas publié l'avis du Conseil d'État ; l'argument de la nécessaire discrétion sur le déroulement des négociations avec le Royaume-Uni ne me semble pas pertinent. Ce faisant, il a créé un mystère là où il n'y en a en réalité aucun. Par ailleurs, toute habilitation doit répondre à une exigence de précision. Le Conseil constitutionnel y veille. Mes amendements vont en ce sens. Il s'agit ici non pas de gêner l'action du Gouvernement, mais au contraire de la consolider juridiquement. Je vous proposerai égalem...

...et n'aura plus le droit de proposer ses produits sur le marché européen, mais elle a déjà conçu des solutions de rechange. Le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et il espérait pouvoir continuer à bénéficier des avantages de l'appartenance à l'Europe tout en la quittant. La fermeté des Vingt-Sept à cet égard est une bonne chose ; si les Britanniques sortaient gagnants sur tous les tableaux de la négociation, ce serait une incitation trop forte à les imiter pour d'autres pays.

Vous avez écarté assez rapidement l'idée d'une taxe. C'est la pêche hauturière qui est menacée, non pas la pêche côtière, et cette pêche hauturière représente 15 % de la flotte. Si l'on mène une négociation uniquement sur la pêche, la pêche française est fichue ! Il faut bien sûr inclure tous les enjeux économiques. Les Britanniques ont besoin du reste de l'Europe sur plein d'autres marchés. Si vous partez isolément dans une négociation portant uniquement sur la pêche, c'est perdu d'avance ! Les Britanniques, qui ont toujours été des commerçants, peuvent comprendre les enjeux économiques. Vous nous...