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Interventions sur "privatisation" de Ladislas Poniatowski
24 interventions trouvées.
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. La privatisation remet-elle en cause notre indépendance énergétique ?
La privatisation implique-t-elle la disparition des contrats de concession signés avec les collectivités territoriales ? Là encore, la réponse est négative, puisque Gaz de France garde son monopole de distribution dans sa zone de desserte historique tout en conservant l'obligation de procéder à une péréquation des coûts de distribution. L'entreprise résultant d'une éventuelle fusion Suez-Gaz de France pourra-t-e...
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Le service public va-t-il disparaître avec la privatisation ? Bien évidemment non, puisque la loi impose à tous les opérateurs, privés ou publics, des obligations de service public.
Enfin, dernière question, les prix du gaz pour le consommateur vont-ils augmenter avec la privatisation ?
