Interventions sur "publication" de Ladislas Poniatowski

L'amendement n° 295 entend décaler de quelques mois l'échéance de publication des deux premières programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), l'une applicable au territoire métropolitain et l'autre aux zones non interconnectées (ZNI). En l'état, le texte prévoyait une publication au plus tard fin 2015 et une première période de la PPE couvrant les années 2015 à 2018. Or, il est très peu probable, compte tenu de la date de promulgation du texte qui interviendra, au mi...

Je suis favorable à l'amendement n° 159, sous réserve qu'il propose la publication, sur le site de la CRE, de la liste des accords-cadres et non pas de leur contenu, qui peut comporter des éléments de nature confidentielle.

...eure à 12 MW d'amortir leurs investissements avec une marge bénéficiaire, à travers des contrats d'obligation d'achat arrivant à échéance à compter de 2012. Cet amendement, en proposant le renouvellement automatique de ces contrats, établirait une rente pour l'ensemble des installations, y compris celles où ne serait pas réalisé de nouvel investissement. Il faut surtout obtenir du Gouvernement la publication, avant la séance publique, du décret en cours d'élaboration qui doit permettre de prolonger le dispositif pour dix ans pour ceux qui feront des investissements de rénovation de leurs centrales.

Compte tenu de ce débat et du besoin urgent de publication du décret, la commission pourrait demander l'avis du Gouvernement sur ces amendements. - Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président, et de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances -