Interventions sur "référendum" de Ladislas Poniatowski

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de sa réunion de ce matin, la commission des affaires économiques a rejeté, comme je le lui avais proposé, la motion n° 8, présentée par plusieurs membres du groupe socialiste et apparentés et du groupe CRC, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. En effet, la majorité de la commission a estimé que le Parlement en général et le Sénat en particulier bénéficiaient de toute la légitimité et l'expertise nécessaires pour débattre de ce texte, et notamment de la privatisation de Gaz de France. Ainsi que je l'ai souligné hier, les assemblées parlementaires ont, au cours de la présente législatur...

À l'extrême limite, la privatisation de Gaz de France aurait pu faire l'objet d'une procédure de référendum, puisqu'elle se prête à ce genre de question binaire - et encore ! on peut en discuter compte tenu des nombreux aspects techniques de l'opération. Je pense, notamment, à la minorité de blocage ou à l'action spécifique, qui constituent des modalités de la privatisation dont les paramètres pouvaient varier. Toutefois, pour toutes les autres dispositions du projet de loi, la procédure référendaire ...

... est le mandat que nos concitoyens nous accordent, pour une période donnée, d'examiner des propositions politiques et techniques et d'en débattre. Or du point de vue de la commission des affaires économiques et de la commission des finances, notre assemblée dispose de toute la légitimité nécessaire pour discuter de ce projet de loi. Mes chers collègues de l'opposition, je note au passage que le référendum est un instrument sur lequel vous aviez émis certaines réserves dans le passé.

Je me réjouis que ceux qui étaient réservés hier aient envie, aujourd'hui, d'utiliser plus fréquemment le référendum.

... le ministre vient de le démontrer brillamment. Enfin, vous affirmez que l'État se dessaisit de ses responsabilités dans le domaine de l'énergie, ce qui est totalement inexact au regard du volumineux corpus juridique national encadrant ce secteur. En définitive, après en avoir délibéré ce matin, votre commission a rejeté la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui. Elle invite donc la Haute assemblée à faire de même.

...u de l'opposition ? C'est la raison pour laquelle j'ai refusé, certes un peu vivement, que vous m'interrompiez. En revanche, je trouve très bien que nous puissions débattre en exposant nos arguments respectifs l'un après l'autre. Bien sûr, l'exemple que j'ai pris ne vous a pas plu. J'ai simplement voulu faire une comparaison en expliquant qu'il y avait d'autres sujets qui aurait pu être soumis à référendum. Cela ne veut d'ailleurs pas dire que j'y aurais été favorable. Je pense, tout à fait comme M. Mélenchon, que, sur certains sujets, il est bon que la représentation nationale assume sa responsabilité en prenant des décisions, tout en sachant pertinemment que l'opinion publique se prononcerait dans le sens contraire, comme ce fut le cas pour l'abolition de la peine de mort.