Interventions sur "sportif" de Ladislas Poniatowski

... consacrer le temps parlementaire qui lui est réservé dans le cadre de la semaine sénatoriale d’initiative. Ce texte intervient dans un contexte particulier : une actualité de violence et une très importante concertation engagée au mois de janvier 2010 entre le Gouvernement et les principales organisations d’utilisateurs légaux d’armes à feu, représentant non seulement les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs, mais aussi les armuriers et les fabricants et distributeurs, regroupées au sein du comité Guillaume Tell. L’objet de cette concertation est double. Il s’agit d’abord de permettre la transposition de la directive européenne sur les armes à feu, modifiée en 2008, qui instaure une simplification et une clarification dans le classement des armes. C’est aussi et surtout l’occ...

Toutefois, le texte issu des débats à l'Assemblée nationale n’a répondu que partiellement à l’objectif de simplification, en raison de l’adoption d’amendements inopportuns en cours de discussion. Il a même suscité une vive inquiétude chez les chasseurs et les tireurs sportifs, qui sont respectueux des lois et qui sont détenteurs légitimes d’armes à feu, puisqu’il prévoit des contraintes nouvelles qui n’avaient fait l’objet d’aucune concertation et qui ne répondent à aucun objectif de sécurité publique.

...n devient parfois inapplicable. La rédaction actuelle de l’article 1er, y compris celle qui a été proposée par le Gouvernement et notre rapporteur – à qui je souhaite rendre hommage pour le travail difficile qu’il a dû accomplir –, conduit à la définition d’une nouvelle catégorie A1. Or celle-ci aboutira à l’interdiction pure et simple de détention de certaines catégories d’armes que les tireurs sportifs peuvent pourtant acquérir depuis 1939, au risque de remettre en cause l’essor de nouvelles disciplines populaires organisées par la Fédération française de tir. Lors des négociations entre le Gouvernement et les membres du comité Guillaume Tell, il avait été clairement affirmé qu’aucune arme actuellement utilisée par les tireurs et les chasseurs ne ferait l’objet d’une interdiction, c’est-à-dir...

La proposition du rapporteur permettra à l’État de faire le tri entre les organisations, car il n’est pas question d’autoriser n’importe qui, sans contrôle. On peut même imaginer que, demain, la Fédération nationale des chasseurs ou la Fédération française de tir sportif puissent bénéficier de cet agrément et gérer une partie des collectionneurs. C’est une piste à creuser. Sur les autres articles qui concernent le volet pénal, je souscris pleinement à la démarche de la commission qui a veillé à ce que l’on ne se trompe pas de cible ! Il faut aggraver les peines de façon draconienne pour les trafiquants et les malfrats qui utilisent ou détiennent des armes à feu....

...ent posséder une arme destinée à cette activité. Par conséquent, qu’elle soit en action de chasse ou non, elle doit pouvoir transporter cette arme. En effet, il peut lui arriver de devoir conserver son arme dans sa voiture entre deux jours de chasse. Dès lors que le permis de chasser vaut titre de port légitime d’arme, qu’on n’aille pas l’enquiquiner ! Le même raisonnement s’applique aux tireurs sportifs. Ceux-ci participent à des compétitions qui les conduisent à se déplacer d’un pays à un autre. Dans la mesure où, là aussi, leur licence de tir vaut titre de transport de leur arme, les tireurs doivent être libres de se déplacer avec celle-ci d’un lieu de compétition à un autre sans être contraints de la remiser dans leur club entre deux épreuves. Liberté, liberté chérie… Qu’on nous laisse vivr...

...n France, en milieu rural. C’est l’occasion pour les chasseurs de s’entraîner. Dans ce cadre, ils sont amenés à transporter leurs armes et des munitions. Aussi, monsieur le ministre, confirmez-vous que l’expression « pour toute activité qui y est liée » couvre ce cas de figure et que les chasseurs pourront librement, sans encourir le moindre risque juridique, transporter leur arme ? Les tireurs sportifs sont dans une situation quelque peu différente dans la mesure où ils exercent leur activité toute l’année.

...e réjouis que nous soyons ainsi dans la moyenne quant au temps de transposition. Deuxièmement, je me félicite que nous ayons rendu hommage, en tant que parlementaires, au bon travail de concertation mené entre le Gouvernement – deux ministères – et tous les acteurs concernés par ce délicat problème des armes, notamment les chasseurs, évoqués à plusieurs reprises au cours de ce débat, les tireurs sportifs, les membres des clubs de ball-trap, sans oublier, bien sûr, les armuriers. Troisièmement, je souligne qu’il était urgent de voter ce texte : de fait, le travail réalisé par l’Assemblée nationale était incomplet ; il laissait même peser des menaces sur l’acquisition d’un certain nombre d’armes et sur le transport de certaines autres. Il me semble que ce que le Sénat a fait sera de nature à rass...