Interventions sur "stockage" de Ladislas Poniatowski

...oute notre confiance. Le remplacement des centrales actuelles par des EPR nécessite un effort financier. Le coût des EPR est plus élevé que prévu, les causes en sont nombreuses, et parmi elles les dépenses de génie civil : nous avons perdu de notre performance en la matière, il suffit de voir ce que font nos concurrents pour s'en convaincre. Nous devons faire des progrès également en matière de stockage, tout comme sur les réseaux intelligents. Je ne m'explique pas, en particulier, pourquoi, alors que tous les obstacles administratifs sont levés, ERDF ne lance toujours pas son appel d'offres pour le compteur « Linky ».

Je m'attarderai quelques instants sur cette question de la sécurité, car elle est fondamentale. Monsieur Le Cam, votre amendement tend en réalité à soulever trois problèmes distincts, qui tous ont trait au stockage du gaz. J'y répondrai point par point. Premièrement, s'agissant des conditions d'accès des tiers au stockage, je le rappelle, nous avons procédé, sur mon initiative, à la transposition de la directive européenne qui les règlemente, à travers la loi du 9 août 2004. Nous avons alors opté pour un système d'accès des tiers au stockage négocié et non régulé - vous vous en souvenez sans doute, monsie...

L'article 30-6 de la loi du 3 janvier 2003 dispose qu'un décret d'application était nécessaire pour préciser les modalités de mise en oeuvre de l'accès des tiers au stockage en conduite. Or, après avoir consulté les opérateurs concernés et les services de la Commission de régulation de l'énergie, il est apparu que la mise en oeuvre d'un accès des tiers au stockage en conduite était, en France, soit techniquement impossible pour les réseaux de distribution, soit économiquement contre-productive pour les réseaux de transport, en l'état actuel du marché et du réseau ga...

Cet article vise à renforcer les pouvoirs de sanction du ministre chargé de l'énergie à l'encontre des auteurs de manquements aux règles relatives à l'obligation de stockage hivernal de gaz naturel. Or c'est exactement l'objet de l'amendement n° 490 que vous avez soutenu tout à l'heure à l'article 13. Celui-ci, très complet et très intéressant, avait suscité un large débat. Or l'article 16 bis répond en quelque sorte aux voeux que vous et nous avons formulés en cas de manquement aux obligations de stockage. En outre, j'admire votre argument. Vous dites que v...