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Interventions sur "utilité" de Ladislas Poniatowski
2 interventions trouvées.
...les zones de reproduction ou les zones de nourriture. Aussi, il est très important de pouvoir recueillir notamment l'avis des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique. Cette mesure de concertation locale, comme le disait à l'instant mon collègue Pelletier, a surtout pour objet d'éclairer le gestionnaire et le titulaire de la déclaration d'utilité publique. J'ajouterai qu'il ne s'agit pas de mettre les fédérations de pêche partout, il s'agit simplement de rendre obligatoire leur consultation à cet alinéa 3° du paragraphe III. Je tiens à le rappeler car le III de l'article L. 214-9, acte déclaratif d'utilité publique, fixe le débit affecté, les usages auxquels est destiné le débit affecté, les conditions dans lesquelles le bénéficiaire peu...
La consultation des fédérations départementales interviendrait dans un cas de figure bien précis et uniquement dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique - relisez le texte concerné - portant sur une certaine section du cours d'eau, pour une durée déterminée et pour certains usages seulement. Ce n'est franchement pas méchant et, comme M. Pelletier, je crois très judicieux et très raisonnable de prévoir la consultation des premiers concernés, à savoir les fédérations départementales des associations de pêche et de protection du milieu aqu...
