Interventions sur "conflit" de Lana Tetuanui

...nale. La collectivité d’outre-mer est certes déconcentrée, mais elle ne peut être présente dans toutes les communes. Bref – on l’aura compris –, ici plus qu’ailleurs, la commune est un rouage essentiel pour nos concitoyens. Toutefois, jusqu’en 2005, le personnel communal était soumis à un statut de droit privé qui différait d’une commune à l’autre. Cette hétérogénéité statutaire était source de conflits et de nombreuses revendications ; une telle situation n’était guère propice à la mobilité des agents et, tout simplement, au bon fonctionnement de cette administration de proximité pourtant indispensable. Dès lors, l’ordonnance du 4 janvier 2005 a créé un statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ; mais il a fallu attendre encore six...

Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à la notion de conflit d’intérêts, mais c’est son application sur le terrain qui m’inquiète. Pour tous les textes votés à 20 000 kilomètres de distance et pour tous les principes de droit commun que l’on veut étendre à la Polynésie, c’est la mise en œuvre concrète qui pose malheureusement problème. Monsieur le ministre, dans une petite commune de cinquante habitants où les élus sont frères et sœurs, où l’agent de poli...