Interventions sur "tribunal" de Lana Tetuanui

...il est question de rendre la justice au plus près des citoyens, je voudrais attirer l’attention de mes collègues, à cette heure tardive, sur la situation de ma collectivité, la Polynésie française. Je veux tout particulièrement vous interpeller, madame la garde des sceaux, sur l’application du décret du 6 mai 2017 relatif à l’état civil. Comme vous le savez, la Polynésie vient d’être dotée d’un tribunal foncier. L’un des problèmes les plus importants que nous rencontrons en la matière est celui des filiations et des changements de nom pour le partage des biens fonciers. Or, malheureusement, l’application dudit décret n’a pas été étendue à la Polynésie. Il fut un temps où, en Polynésie, la moitié de la fratrie prenait le nom de la mère, l’autre moitié celui du père. Alors que nous voulons simplif...

...aire état de l'avancée du règlement de la question foncière en Polynésie. J'ai toujours dit tout haut ce que les autres pensaient tout bas. C'est une Polynésienne de pure souche qui vous parle. J'ai l'impression que la situation foncière est tout de même catastrophique. Le foncier est une compétence partagée entre l'État et la Polynésie française aux termes de l'article 18 de la loi organique. Le tribunal foncier prend trop de temps à se mettre en place. La presse s'en faisait encore l'écho ce matin. Il faut comprendre que l'attachement à la terre est aussi essentiel dans la culture polynésienne qu'en Nouvelle-Calédonie. L'arrivée du code civil et de l'état civil a été vécue comme une révolution culturelle. Il demeure nombre de problèmes d'identification des personnes et d'indivision. Pourtant le...