Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "amende" de Laure Darcos
3 interventions trouvées.
Cet amendement, dont l’initiative revient à ma collègue Else Joseph, a été signé par nombre d’entre nous. Il a pour objet de reprendre le dispositif de la proposition de loi qu’elle avait déposée le 30 mars 2022, afin de mieux lutter contre les infractions en matière d’urbanisme par le biais d’une amende forfaitaire. En effet, pour améliorer l’efficacité des procès-verbaux dressés par les maires ou les pr...
Je retire cet amendement, madame la présidente !
J’ai cosigné l’amendement de ma collègue. Je ne stigmatise pas les gens du voyage : certains sont bien établis et respectent les lieux où ils sont accueillis. Au-delà de la question des expulsions, soyons attentifs à l’« après », c’est-à-dire à tout ce qui reste sur les terrains une fois les occupants partis. Dans mon département de l’Essonne, où des gens du voyage sont très souvent de passage, certaines communes se...
