Interventions sur "chercheur" de Laure Darcos

L'article L. 952-2 du code de l'éducation consacre les libertés universitaires des enseignants-chercheurs et des chercheurs. L'amendement COM-32 complète ce régime de droits par un régime d'obligations, en vertu duquel les enseignants-chercheurs et les chercheurs sont tenus de respecter les principes et les règles de l'intégrité scientifique. J'y suis pleinement favorable.

L'amendement COM-36, bienvenu, vise à faciliter la mobilité des chercheurs vers les collectivités territoriales, et répare un oubli. Il est essentiel que les collectivités puissent accueillir des chercheurs, au même titre que les EPIC et les organismes privés. Avis favorable. L'amendement COM-36 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel COM-75. L'amendement COM-37 vise aussi à faciliter l'accueil des chercheurs dans les collectivités locales. Même avis favor...

L'amendement COM-78 complète les missions des chercheurs et des enseignants-chercheurs en y ajoutant les activités qu'ils mènent en matière d'information des citoyens, dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et, plus généralement, en matière de diffusion de la culture scientifique. Ces éléments seraient pris en compte dans leur évaluation, et donc dans le déroulement de leur carrière. À l'heure de la diffusion d'informations scienti...

L'amendement COM-40 allège les formalités imposées aux enseignants-chercheurs qui prendraient en charge des activités dites « accessoires » dans une collectivité locale ; c'est une simplification bienvenue. Avis favorable. L'amendement COM-40 est adopté. L'amendement COM-41 est cohérent avec ceux portés par le même auteur à d'autres endroits du texte. Avis favorable. L'amendement COM-41 est adopté. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la com...

... IA et de chaires d'attractivité internationale. Ces projets ont vocation à se développer d'ici à 2022. La mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), dont les mesures de revalorisation s'élèveront à 28 millions d'euros en 2020, représente également une dépense importante, bien qu'insuffisante pour répondre au problème du niveau de rémunération des chercheurs. En outre, pour la troisième année consécutive, une enveloppe spécifique de 25 millions d'euros est attribuée aux laboratoires de recherche au titre de leur dotation de base. La mesure, qui n'a été possible qu'au prix de l'application d'une réserve de précaution, n'est toutefois pas de nature à leur redonner les marges de manoeuvre nécessaires. La LPPR devra s'y atteler. Parmi les autres act...

...mique, mais c'est le chiffre nécessaire, minimum, pour atteindre nos ambitions. Ce seuil est de 0,7 % pour l'instant. Monsieur Gattolin, je n'ai pas dit autre chose que vous sur la recherche spatiale. Il ne faudra pas manquer le sommet interministériel de Séville des 27 et 28 novembre prochains. Le cabinet de la ministre nous a indiqué que la LPRR était très liée à la réforme des retraites. Les chercheurs demandent à rester en poste plus longtemps ; ils entrent très tardivement dans la profession, en moyenne entre 35 et 38 ans. Tout va dépendre du calendrier législatif de la réforme des retraites. En effet, celle-ci aura un impact important sur l'un des volets de la LPRR, qui concerne la rémunération des chercheurs.

...s un an ont porté leurs fruits. Toutefois, la stratégie nationale de santé publique ne mérite-t-elle pas une inscription, dès la loi de finances initiale, des crédits qui lui seront affectés ? En conclusion, je souhaiterais appeler votre attention sur trois objectifs, qui me semblent prioritaires pour 2019. Le premier objectif est, de mon point de vue, la nécessaire revalorisation salariale des chercheurs et la remise à plat de leur régime indemnitaire. Il y va de l’attractivité du métier de chercheur et de la capacité de la France à tenir son rang dans le domaine stratégique de recherche. Le second objectif est de réussir la fusion entre l’INRA et l’IRSTEA. C’est un beau projet scientifique, qui doit être soutenu financièrement par les deux ministères de tutelle jusqu’au bout. Le troisième obj...

...contre les cancers pédiatriques. L’adoption de cet amendement nous donnerait la possibilité de mieux savoir où passent ces crédits. Il s’agit en effet de renseigner le Parlement et nos concitoyens sur la réalité des montants consacrés annuellement à cette recherche fondamentale. À la différence des pays anglo-saxons, qui présentent des financements au coût réel, intégrant la masse salariale des chercheurs travaillant à améliorer notre compréhension des mécanismes fondamentaux à l’origine des cancers les plus résistants chez l’enfant, la France n’affiche que des financements additionnels consacrés aux programmes ou aux bourses de recherche existants en la matière, qui transitent principalement par l’INCa, l’Institut national du cancer. L’Assemblée nationale, lors de l’examen des crédits de cette ...

Pouvez-vous nous donner des précisions sur votre stratégie en matière de ressources humaines ? L'Inserm s'est engagé, dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 (COP), à embaucher chaque année 60 chercheurs et 75 ingénieurs, techniciens et personnels administratifs (ITA), en dépit pourtant d'un nombre de départs à la retraite des chercheurs inférieur au cours de cette même période. Cette année, le CNRS a privilégié l'embauche de doctorants. Quelle sera votre stratégie pour trouver un équilibre entre ces statuts ?

...tation ? En ce qui concerne le programme 172, trois types de dépenses sont particulièrement concernées : - les crédits d'intervention de l'Agence nationale de la recherche (ANR), dont la capacité d'engagement s'élèvera à 738,6 millions d'euros en 2019, ce qui devrait permettre d'améliorer le taux de sélection de ses appels à projets ; - l'amélioration du déroulement de carrière des personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens. La hausse des crédits de 35,5 millions d'euros correspond notamment à la mise en oeuvre du Protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) et à la compensation financière de l'augmentation de la contribution sociale généralisée ; - les moyens d'intervention de l'administration centrale (action 01) qui augmentent de 23,25 millions d'euros afin...

Je souscris entièrement aux propos de notre collègue Pierre Ouzoulias. Lors de son audition, Antoine Petit, président du CNRS, a reconnu qu'il gérait la pénurie, en privilégiant l'embauche de 300 doctorants plutôt que 300 chercheurs. La France est à la pointe de la recherche en sciences humaines et sociales et le gouvernement s'appuie d'ailleurs sur ces excellents résultats pour refuser des moyens supplémentaires. Monsieur Gattolin, 160 millions d'euros avaient été initialement annoncés pour le projet Horizon Europe mais la décision reviendra au prochain Parlement européen. La France doit améliorer sa participation. Certe...

... départ, M. Fuchs avait regretté que la recherche ne soit plus une priorité nationale, quel que soit le Gouvernement, surtout comparé à la situation en Allemagne. Quelles seraient les éventuelles marges de manoeuvre que vous avez évoquées dans votre exposé liminaire ? Selon vous, le CNRS est le vaisseau amiral de la recherche, mais avec des salaires peu attractifs et un statut précaire pour les chercheurs, comment comptez-vous redonner de l'attractivité à cet organisme ?