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Interventions sur "conforme" de Laure Darcos
2 interventions trouvées.
...oine, cette culture. On ne va pas faire passer le droit au logement avant le droit au patrimoine et à la culture ! On travaille dans l’intérêt national et, dans n’importe quelle petite ville, n’importe quelle petite commune, que nous défendons tous, j’en suis entièrement d’accord, les maires ont besoin d’être guidés, je vous l’assure. Pour vous répondre, monsieur le ministre, je dirai que l’avis conforme protège de dérives. Vous avez beau dire que l’on s’arrêtera à ces deux dérogations, cela n’est pas vrai. S’il y a une telle bronca, cela signifie qu’il y aura autre chose ensuite. On passe à un avis simple, puis à un avis consultatif, puis il n’y aura plus d’avis du tout pour aller beaucoup plus vite
Bien sûr, mais cela est positif. Si la proposition de loi prévoit la suppression de l'avis conforme, c'est pour permettre aux maires de revitaliser un centre-bourg le temps d'un mandat. Je me demande d'ailleurs si les délais actuels permettent suffisamment aux services du patrimoine et aux ABF de donner leur avis rapidement pour ne pas bloquer trop longtemps une politique municipale ?
