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Interventions sur "déchets" de Laure Darcos
2 interventions trouvées.
L’article 8 vise à renforcer et à rationaliser la composante « déchets » de la TGAP, afin d’inciter les apporteurs de déchets, publics et privés, à privilégier les opérations de recyclage par rapport aux opérations de stockage ou d’incinération. À cet effet, il renforce la trajectoire d’augmentation des tarifs de la taxe entre 2021 et 2025, de telle sorte que le coût du recyclage soit inférieur à celui des autres modalités de traitement des déchets, et il supprime ...
Cet amendement tend à rédiger des tableaux qui prévoient une trajectoire d’augmentation de la TGAP raisonnable, n’affectant pas au-delà de ce qui est économiquement soutenable l’activité des services publics locaux de gestion des déchets, lesquels mettent par ailleurs en place des stratégies efficaces en matière d’apport volontaire et de tri des déchets. Je pense notamment au SIREDOM, le syndicat intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères, dans mon département, l’Essonne.
