Interventions sur "directive" de Laure Darcos

...teur. Comme tous mes collègues, j’aurais évidemment préféré que nous débattions d’une vraie loi, mais je me réjouis néanmoins à l’idée que ces ordonnances permettront enfin de faire entendre notre vision de la culture. Avec ce sous-amendement, j’ai voulu aller un peu plus loin, un peu trop loin peut-être, en réduisant de douze à six mois les délais de transposition de toutes les dispositions des directives, s’agissant notamment des exceptions au droit d’auteur, concernant par exemple l’exception pédagogique. J’ai cru comprendre que cela serait trop compliqué : si la directive SMA est prête, ce n’est pas le cas de la directive sur le droit d’auteur. Je profite de cette occasion pour vous dire, madame la ministre, qu’il importe que la direction du livre reste en l’état au sein de votre ministère, po...

...le rapporteur pour son travail. J'avais déposé un amendement relatif à la presse de la connaissance. Je fais certes confiance au rapporteur sur l'usage du terme « notamment », mais je regrette que la presse magazine ne soit pas explicitement mentionnée. L'objet de l'amendement évoque certes la « presse utile au débat démocratique », mais attention à ne pas restreindre le champ d'application de la directive, dont le considérant 54 indique qu' « une presse libre et pluraliste est indispensable pour garantir un journalisme de qualité et l'accès des citoyens à l'information. Elle apporte une contribution fondamentale au débat public et au bon fonctionnement d'une société démocratique ». La presse d'information politique et générale bénéficiera d'un plan de financement important ; pour un même article s...