Interventions sur "ordre" de Laure Darcos

...mes chers collègues, il est impossible pour notre groupe de commencer cette intervention sans exprimer notre plus profonde inquiétude face à la situation de la Nouvelle-Calédonie, ce que nous n'avons pas pu faire tout à l'heure à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement. Nous condamnons fermement toutes les violences commises et affichons notre soutien plein et entier aux forces de l'ordre et aux habitants de l'archipel. Nous appelons au retour au calme, ainsi qu'au respect des lois de la République. Concernant le texte en discussion, permettez-moi tout d'abord de saluer notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, qui a mené un véritable travail de pédagogie. Le droit ultramarin est complexe en lui-même ; les procédures législatives correspondantes le sont tout autant. En l'espèce, ...

...ans l'éducation de leurs enfants – situation ô combien insupportable ! Cette proposition de loi met donc un terme aux difficultés engendrées par une décision du Conseil d'État, certes fondée en droit, mais humainement inacceptable. Nos collègues de l'Assemblée nationale ont souhaité apporter quelques modifications au texte adopté en ces murs en première lecture : d'une part, des modifications d'ordre rédactionnel ; d'autre part, l'ajout de deux articles supplémentaires. Les députés ont notamment prévu la remise d'un nouveau rapport. Il est vrai que nous n'avons pas pour habitude, au Sénat, de soutenir ce genre d'initiative. Pourtant, comme cela a été largement dit en commission, il n'est pas utile de prolonger la navette parlementaire : nous voulons permettre l'application de cette loi dès ...

...ssent se maintenir impunément sur le territoire national, la commission a choisi, à l'article 9, de clarifier les critères de levée de la protection, de systématiser cette levée à l'encontre des auteurs de violences intrafamiliales et de généraliser la possibilité pour le juge de prononcer des ITF. L'article 9 prévoit ainsi de faciliter l'expulsion des étrangers qui constituent une menace pour l'ordre public ou pour nos concitoyens. Seront notamment concernés ceux qui auront commis des infractions graves ou répétées. Son alinéa 10 évoque la « réitération d'infraction » tandis que l'alinéa 24 vise la « récidive ». Il semble préférable de s'en tenir à la notion de « réitération ». Le simple fait qu'un étranger soit l'objet de plusieurs condamnations définitives justifie qu'il soit expulsé. L'am...