Interventions sur "présomption" de Laure Darcos

...les avec un majeur, alors même qu’il n’a ni la maturité ni le discernement nécessaires pour accepter de tels actes ? Pouvons-nous faire comme si l’acte sexuel subi par un mineur était sans conséquence pour son équilibre psychique et physique ? La délégation aux droits des femmes a souhaité fixer à treize ans l’âge en deçà duquel un enfant ne peut consentir à un acte sexuel. Elle a ainsi créé une présomption irréfragable de viol en cas de pénétration sexuelle sur un mineur. En tant que vice-présidente de la délégation aux droits des femmes, j’ai cosigné, bien entendu, notre rapport conjoint, et je salue tous les travaux menés durant cette année sur ce sujet si grave, sous la houlette de la présidente de la délégation, Mme Annick Billon. Je pense notamment à certaines auditions, qui étaient presque i...

... pu constater l'émotion qui a saisi certains de nos collègues. Si un garçon de 8 ans joue en réseau à un jeu de guerre du Moyen Âge, avec une soi-disant mère de famille de 35 ans, il faut aussi lui expliquer que celle-ci a d'autres choses à faire. Les parents doivent être vigilants en matière de jeu en ligne et veiller à ce que ces personnes malintentionnées n'importunent pas leurs enfants... La présomption de contrainte que vous proposez résoudrait peut-être les difficultés du Gouvernement sur l'article 2. Au cours de l'examen de votre proposition de loi en séance, au Sénat, je n'ai pas eu l'impression d'un vrai débat avec la ministre. J'ai proposé un article additionnel, voté sur tous les bancs, sur la responsabilité de l'entourage. Il a été repris par un député de La République en marche et voté ...