Interventions sur "treize" de Laure Darcos

...nous. Pouvons-nous envisager un seul instant qu’un mineur consente librement à des relations sexuelles avec un majeur, alors même qu’il n’a ni la maturité ni le discernement nécessaires pour accepter de tels actes ? Pouvons-nous faire comme si l’acte sexuel subi par un mineur était sans conséquence pour son équilibre psychique et physique ? La délégation aux droits des femmes a souhaité fixer à treize ans l’âge en deçà duquel un enfant ne peut consentir à un acte sexuel. Elle a ainsi créé une présomption irréfragable de viol en cas de pénétration sexuelle sur un mineur. En tant que vice-présidente de la délégation aux droits des femmes, j’ai cosigné, bien entendu, notre rapport conjoint, et je salue tous les travaux menés durant cette année sur ce sujet si grave, sous la houlette de la présid...

...is et fut très fructueux. Nous en avons tous voté des deux mains les conclusions, y compris les membres du groupe Les Républicains. Nous avons toutefois décidé de déposer des amendements par groupe politique. Sur l'article 2, n'étant pas pénaliste, j'ai beaucoup réfléchi et me suis ralliée, en toute bonne foi, à la proposition, soutenue par la délégation aux droits des femmes, de fixer un seuil à treize ans. Avant cet âge, il n'y a pas la moindre discussion à avoir sur la maturité et le discernement : c'est à un enfant qu'on a affaire, même si le corps peut être celui d'un adolescent. Toutefois, après de longues discussions avec Mme Mercier et M. Bas, les membres de la délégation du groupe Les Républicains se trouvent dans une situation plus inconfortable et, si nous ne parvenions pas à trouver ...

Nous ne sommes pas sous influence. Nous sommes tous sénateurs, et nous pouvons penser et nous exprimer comme nous le voulons. Nous avions un vrai consensus sur ce rapport, et l'article 2 est une bonne solution. Laurence Cohen aussi a eu des doutes sur la fixation d'un seuil à treize ans.

Oui, M. Bas appartient au même groupe que moi. Mais quand bien même il n'y eût pas appartenu, les discussions que j'ai eues avec lui, au cours desquelles il m'a expliqué qu'un tel seuil influencerait les juges ou qu'il poserait problème dans le cas d'un enfant de treize ans et un mois, m'auraient convaincues. C'est une influence non pas politique, mais celle d'un homme, et d'une commission, qui a aussi conduit nombre d'auditions sur la question.

À cette étape, je me pose beaucoup de questions. Ce débat est complexe et je craindrais que nous préconisions une mesure inappropriée. De mes derniers échanges avec notre collègue Marie Mercier, rapporteure du projet de loi pour la commission des lois, je retiens que de nombreux magistrats semblent penser que fixer un seuil à treize ans serait une erreur. Quoi qu'il en soit, le travail que nous avons réalisé pendant cette session est formidable ; il nous aura unis en nous faisant entendre des témoignages qui nous ont fait vivre des moments forts... J'ai une préoccupation : qu'adviendrait-il de la nouvelle loi si une QPC, à l'occasion d'un procès, conduisait à l'abrogation, pour inconstitutionnalité, de la disposition que ...

...ridique qu'il pourrait y avoir en attendant le vote du nouveau texte... Nous parlons du précédent de Pontoise et du problème de la correctionnalisation du viol : certes, mais il est vrai qu'en la matière, un jury populaire n'est pas nécessairement plus sévère que certaines cours d'assises... On ne peut jamais savoir comment réagira un jury populaire face à un viol... Je trouvais que le seuil de treize ans était clair auprès de l'opinion publique et des associations, mais qu'en est-il de la majorité sexuelle ? Qu'en est-il de la cohérence du texte ? De ce fait, je suis tout-à-fait d'accord pour le principe consistant à poser un seuil d'âge de treize ans, par cohérence avec notre travail. Mais je ne suis pas certaine, dans l'hémicycle, de voter l'amendement qui tirera les conséquences sur le pr...