Interventions sur "TPE" de Laurence Cohen

Le dialogue social est incontestablement un facteur d’efficacité économique. À cet égard, la création de commissions paritaires pour les TPE de moins de onze salariés pourrait créer un droit universel à représentation pour 4, 6 millions de salariés. Le texte prévoit la création de commissions paritaires régionales pour ces salariés à compter du 1er juillet 2017. Si nous nous réjouissons de la création d’instances représentatives pour les salariés des TPE, nous ne pouvons cependant que déplorer l’échelle régionale choisie pour ces ins...

Je disais donc que les points communs sont peu nombreux entre le bassin industriel de Montbéliard et le sud de la Nièvre. Il s’avère alors difficile de représenter en même temps les salariés des TPE de ces deux territoires, qui vivent selon des logiques différentes. À cause de la disparité, de l’étendue des territoires et du manque de moyens, les commissions paritaires régionales ne représenteront pas une avancée sociale telle que vous la décrivez. Or la création d’instances représentatives est une demande des salariés et des employeurs de ces entreprises. C’est pourquoi nous vous proposons...

Dominique Watrin et moi-même avons déjà eu l’occasion de le souligner : à nos yeux, la création d’une instance de représentation des salariés des TPE est positive. Il était urgent qu’un dialogue structuré puisse se nouer au sein de ces très petites entreprises. Contrairement aux idées diffusées par les représentants patronaux, il est très compliqué de s’adresser directement à son employeur au sein d’une petite structure. Le lien de subordination et la dépendance économique constituent parfois d’immenses obstacles au fait de défendre soi-même ...