Interventions sur "allégement" de Laurence Cohen

...us qui traquez les économies sur les deniers publics, notamment à l’hôpital, cela ne vous pose-t-il pas de problème que, jusqu’en 2019, les entreprises bénéficient du versement du CICE dû au titre de 2018 et, en même temps, de réductions de cotisations pour la bagatelle de 24, 8 milliards d’euros ? Et je ne parle pas des bénéficiaires du crédit d’impôt de la taxe sur les salaires, le CITS : leurs allégements de cotisations vont passer de 600 millions d’euros à 1, 4 milliard d’euros chaque année, à compter de 2019 ! Pérenniser le CICE sous forme d’exonération de cotisations va à l’encontre de tous les travaux sérieux qui existent aujourd’hui sur ce dispositif et qui appellent plutôt à sa suppression.

... d’abord des richesses, comme nous l’avons déjà dit maintes fois dans cet hémicycle. Ces exonérations, qui concernent les salaires inférieurs à 1, 6 fois le SMIC, coûtent chaque année 25 milliards d’euros aux caisses de la sécurité sociale. Il s’agit donc de la plus importante niche fiscale, pour reprendre les termes de la Cour des comptes. De façon plus générale, nous contestons la politique d’allégement de cotisations sociales à l’œuvre depuis vingt ans. C’est une politique ruineuse pour les finances publiques, contribuant à tirer les salaires vers le bas. Quant à ses effets sur l’emploi, on ne peut que s’interroger sur leur réalité au regard du nombre de demandeurs d’emploi dans notre pays. La Cour des comptes relevait déjà, voilà dix ans, que « les nombreux dispositifs d’allégements de charge...