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Interventions sur "contention" de Laurence Cohen
3 interventions trouvées.
...arlementaires. Un cri d’appel et de révolte vient nous rappeler que la psychiatre est sinistrée, sans parler de la pédopsychiatrie. L’introduction de la tarification à l’activité (T2A) pour les soins psychiatriques suscite une plus grande inquiétude encore ! L’amendement de notre collègue soulève le problème et propose une solution ; il essaie du moins de limiter le recours à l’isolement et à la contention. Les psychiatres et les équipes nous le disent : la difficulté est que face à l’amenuisement des moyens au sein de l’hôpital psychiatrique, face à l’absence de personnels et aux difficultés qu’ils vivent, ils ont de plus en plus recours à cette pratique, considérée comme inhumaine – je résume rapidement la situation. Il est très difficile de déposer des amendements, car ils sont frappés par l’ar...
L’article 42, comme il a été expliqué, est en partie une réponse à la décision du Conseil constitutionnel. À la vérité, il s’agit plutôt, en un sens, de la contourner… En effet, d’une part, l’isolement et la contention resteront des pratiques possibles, et pas nécessairement en dernier recours. D’autre part, la rédaction actuelle de l’article ne prévoit pas l’intervention obligatoire et systématique du juge des libertés et de la détention, mais seulement son information, lorsqu’une mesure d’isolement est décidée. Nous considérons au contraire qu’un contrôle systématique du juge judiciaire est nécessaire pour ga...
Si l’hôpital psychiatrique n’est pas par définition un lieu de privation de liberté, des patients y sont admis sans leur consentement. Il faut donc s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux. Le syndicat des avocats demande que soit instituée une procédure avec audience lors de la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre du renouvellement des mesures de contention et d’isolement. Les droits de la défense des personnes en situation de particulière vulnérabilité doivent être mieux garantis qu’actuellement. Tel est l’objet du présent amendement.
