Interventions sur "contrat d’engagement" de Laurence Cohen

Avec cet article 2, nous sommes au cœur de l’un des dispositifs phare de ce projet de loi. Ainsi, selon votre conception du plein emploi, il serait urgent d’instaurer un contrat d’engagement prévoyant, certes, des droits pour les demandeurs d’emploi, mais surtout des devoirs. Sous couvert d’une unification des dispositifs déjà existants, assortis de sanctions, vous durcissez les obligations. On touche ici à votre vision biaisée et déformée selon laquelle les chômeurs sont au chômage parce qu’ils ne font pas d’efforts pour trouver un travail. On connaît par cœur ce petit refrain, rép...

...s calculs de la mission de préfiguration, si cette obligation de réaliser entre quinze et vingt heures d’activités était appliquée à l’ensemble des 3 millions de bénéficiaires du RSA et de l’indemnisation chômage, cela représenterait 1 milliard d’heures et coûterait entre 10 milliards et 20 milliards d’euros. Je rappelle que le budget prévu actuellement pour l’expérimentation des contreparties du contrat d’engagement dans dix-sept départements est de seulement 25 millions d’euros… C’est d’autant plus vrai que le contrat d’engagement n’est qu’un copier-coller du contrat d’engagement jeune, dont l’évaluation par l’Igas a démontré que « 40 % des bénéficiaires n’atteignent pas le seuil des quinze heures d’accompagnement hebdomadaires et 20 % sont en dessous des cinq heures ». Ces heures d’activités obligatoires...

Le 9 décembre 2022, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse remettait le premier rapport d’étape sur le contrat d’engagement jeune, dans lequel il est écrit que le CEJ « doit devenir un droit inconditionnel garantissant une allocation permettant à chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux – se nourrir, se loger, se vêtir, se soigner – sans aucune restriction de durée » et qu’« il est important de souligner que même si le jeune est mobilisé dans le cadre de son CEJ, le fait qu’il n’arrive pas à respecter le volume h...