Interventions sur "contribuable" de Laurence Cohen

L’article 34 est assez étrangement composé. En effet, il prévoit non seulement, en sa première partie, de mettre la retenue à la source dans le champ de l’analyse objective avant tout mise en œuvre, mais encore, en sa deuxième partie, d’imposer aux contribuables de l’impôt sur le revenu un nouveau mode de règlement, à savoir le recours exclusif, ou presque, à la voie électronique. L’État utilise la même méthode déjà éprouvée pour inviter les entreprises à passer par cette voie dans le cadre de leurs relations avec l’administration : autrement dit, il procède de manière quasi autoritaire. Voudrait-on, par la contrainte, prouver aux contribuables qu’il ...

Il faut les guider, les accompagner, dans ce genre de démarches. Que cela nous plaise ou non, que cela nous fasse sourire ou pas, c’est la réalité. S’il s’agit bien d’une simple possibilité, si la liberté est préservée, pour les contribuables, de ne pas passer par les procédures en ligne, et si des dispositifs d’accompagnement sont prévus, soit ! Mais nous avons, pour notre part, interprété la généralisation inhérente au texte comme la création d’une obligation, et non d’une liberté, supplémentaire.