Interventions sur "délégation" de Laurence Cohen

Et la délégation aux entreprises ?

...’en France c’est par la loi du 9 avril 1996 que le Parlement français décide de faire du 20 novembre la Journée nationale des droits de l’enfant, initiative issue d’une proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen adoptée à l’unanimité le 14 octobre 1995. Aussi soutenons-nous la proposition de loi de notre collègue Xavier Iacovelli visant à créer une délégation parlementaire aux droits de l’enfant

... intrafamiliales, les agressions sexuelles, les incestes, nous devons ici, au Sénat, montrer une détermination sans faille afin de créer les conditions d’un travail rigoureux sur les droits des enfants. C’est ce qu’ont fait, fort à propos, nos collègues de l’Assemblée nationale le 13 septembre 2022. Examiner des propositions de loi ou des projets de loi en bénéficiant du travail spécifique d’une délégation ne peut que constituer un plus. Je le mesure clairement avec la délégation aux droits des femmes, laquelle apporte une plus-value et une expertise, sans empiéter sur le travail des commissions saisies au fond. Le propre d’une délégation n’est-il pas, précisément, de traiter de sujets transversaux ? Je ne partage donc pas les arguments de Mme la rapporteure sur la rationalisation des structures o...

La France, pays des droits de l’homme, doit se montrer exemplaire en matière d’effectivité des droits des enfants et de leur enrichissement. La protection de l’enfance est un enjeu primordial que nous partageons sur toutes les travées, ainsi qu’avec le Gouvernement. Une délégation aux droits de l’enfant serait un signal fort envoyé aux associations, aux enfants de l’aide sociale à l’enfance (ASE), à toutes les actrices et à tous les acteurs impliqués sur cette question et qui veulent être entendus. Nous voterons donc cette proposition de loi. J’espère que nos collègues hésitants nous suivront !

Je partage ce qu'a dit la présidente : à travers la richesse des auditions auxquelles nous assistons dans le cadre des travaux de la délégation ou de la commission spéciale, nos avis sur les sujets abordés par le projet de loi ne sont pas figés. En ce qui me concerne, j'ai évolué sur la question de la PMA post-mortem. Je n'y étais au départ pas favorable, mais j'ai changé d'avis en entendant des témoignages qui m'ont alertée sur la situation des intéressées. Les éclairages dont j'ai bénéficié au cours des auditions m'ont donc amenée à ch...

...es enfants. Je ne sais pas si nous devons recevoir des leçons de tel ou tel organisme, mais, en tout cas, nous devons nous inspirer des expériences internationales pour faire progresser les droits, que ce soit ceux des enfants ou ceux des femmes. Par ailleurs, j’ai entendu des arguments qui ne me convainquent pas sur les prétendus coûts, pesanteurs ou dépenses d’énergie qu’entraînerait une telle délégation. Je trouve que ces arguments sont bien petits par rapport à notre rôle de législateur. Surtout, si on va par là, il faut aller jusqu’au bout et reconnaître que certaines missions d’information n’ont pas beaucoup d’intérêt, alors même qu’elles mobilisent des moyens et de l’énergie.

C’est donc vraiment un faux argument. Si le Sénat ne crée pas une délégation aux droits des enfants, il loupera clairement une occasion d’avancer. Je suis persuadée qu’il y a une spécificité que nous n’abordons pas aujourd’hui en tant que législateur, ce qui est tout à fait dommage.

Sur ce sujet précis, il me semble qu'il faudrait aussi avoir une approche juridique précise, en partant du code du travail. Il est important d'avoir une approche technique de ces problèmes. Le Sénat peut être utile dans cette réflexion, car notre délégation a travaillé sur la plupart des sujets abordés par la secrétaire d'État et peut donc être force de proposition.

S'agissant de la salle Dinah Derycke, j'aimerais savoir pour quelles raisons cette proposition n'a pas avancé. Quant au Prix de la délégation, je trouve l'idée de notre présidente excellente et j'y adhère pleinement, sous réserve de sa périodicité. Pour moi, il faut absolument le décerner tous les ans. Voyez la Journée de l'Amérique latine : cet événement a lieu chaque année au Sénat, c'est devenu une tradition. Et le président y participe toujours. Peut-être devrions-nous, au vu de ce précédent, prévoir que le Prix de la délégation se...

...onnant. Ces réunions nous ont permis de recueillir des informations objectives de la part des deux ministères et de nous faire notre propre idée sur le sujet, sans tomber dans les postures politiques. Je trouve que les retraites représentent un sujet très important, et l'on sous-estime souvent l'impact des différentes réformes sur les femmes, dont une majorité vit sous le seuil de pauvreté. La délégation a déjà fait un travail autour des femmes et de la santé, mais j'ai l'impression que nous pouvons aller plus loin sur ce thème, notamment sur la question de la recherche, encore insuffisante, et sur un certain nombre de maladies qui touchent plus particulièrement les femmes. Nous pourrions auditionner Agnès Buzyn à cette occasion. Enfin, je suis particulièrement alertée sur la prostitution des m...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais remercier la présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon, et nos deux corapporteures, Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin, de nous avoir permis de mener un travail très approfondi sur ces enjeux de violation des droits des filles et des femmes. À la suite de ce travail, il me paraît effectivement essentiel que la Haute Assemblée prenne position contre les mutilations sexuelles en approuvant cette proposition de ré...