Interventions sur "d’insertion" de Laurence Cohen

...cément en contradiction avec l’article 8, qui prolonge l’expérimentation du renforcement des contrôles sur les chômeurs dans leur recherche d’emploi, et avec l’article 9, qui vise à responsabiliser les salariés via l’utilisation de leur compte personnel de formation avant toute prise en charge financière par les régions ou Pôle emploi. La droite sénatoriale pense que le cumul des contrats d’insertion et des contrats à temps partiel de moins de 20 heures va permettre de sortir les personnes de la précarité. Ce n’est pas notre avis. Pour l’ensemble de ces raisons, et malgré notre soutien à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », nous ne pourrons voter en faveur de cette proposition de loi, dont l’esprit initial nous paraît dénaturé. Toutefois, comme nous sommes, par nat...

À titre de complément au contrat passerelle introduit par l’article 3 bis, la majorité de la commission des affaires sociales, sous l’impulsion de Mme la rapporteure, a voté un amendement visant à favoriser le cumul d’un CDD d’insertion et d’un autre contrat de travail, CDI ou CDD à temps partiel. Ce contrat mixte est censé permettre à la salariée ou au salarié de continuer à bénéficier de l’accompagnement de la structure d’insertion par l’activité économique tout en accomplissant une transition progressive vers l’emploi de droit commun. Faut-il rappeler ici que les structures d’insertion par l’activité économique ont pour objec...

...amendement ferait effectivement tomber notre amendement n° 40. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé l’article 10 bis, qui avait été introduit dans la proposition de loi à la suite de l’adoption d’un amendement de nos collègues du groupe GDR à l’Assemblée nationale. Il s’agissait justement d’évaluer l’adaptation des règles du dialogue social avec les salariés en parcours d’insertion. L’amendement du Gouvernement, bien que déposé tardivement, témoigne, me semble-t-il, du même souci. Je m’en réjouis évidemment. Comme le souligne Pascale-Dominique Russo dans son ouvrage Souffrance en milieu engag é, certains salariés de structures ayant un véritable objectif social, comme les structures d’insertion, sont très engagés et sont même prêts à accepter à ce titre des situatio...